Bonjour,
je tiens à poser une question sur le paiement de titres de voyage à la SNCF. Cette dernière me demande un paiement de 950.00€ soit par chèque, soit par virement. La question est la suivante: peut-on faire deux chèques mais ce serait trop flagrant OU peut-on faire un ordre de paiement sur la seule base de contrat ( nous n'avons pas de facture à ce jour)?
Merci de vos réponses.

Un virement par mandat administratif.

ON PEUT FAIRE UN MANDAT SUR LA BASE D'UN CONTRAT?

Paiement pour une prestation et évidemment une facture.

Si tu as 950 € en chèque à faire, il faudra en établir deux (limite de 750 € par chèque).
Mais je te conseille plutôt le virement.

Un établissement rattaché  n'a pas pu mettre en place un contrat à paiement différé avec la SNCF.

Il m'est demandé de payer un mandat par chèque pour le compte de la SNCF afin d'obtenir les billets pour une sortie . Il n'y a pas de facture et le montant est supérieur à 230€. 

J'ai donc rejeté le mandat pour cette raison.

L'ordonnateur semble vouloir mettre en place une procédure de requisition.

Ma question est la suivante : devrai-je déférer à cette réquisition alors que le seul justificatif est un certificat administratif de l'ordonnateur ?  ne suis pas dans le cas ou l'agent comptable doit refuser de déférer à une réquisition ?

 

  

   

pourquoi refuses-tu le principe du chèque ? (c'est une simple question hein, pas une remarque agressive de ma part !)

Pas de facture jointe au mandat, pas de paiement.
Mais pourquoi, sur présentation d'un BDC+ 1 devis, ou tout document précisant le tarif, l'ordo ne demande-t-il pas une DAO par chèque ? Ensuite les billets seront joints au mandat.

Le motif de mon refus n'est pas le chèque, mais l'absence de facture pour une dépense supérieur à 230.00€ ; au delà de ce seuil , le reçu de caisse ne convient plus et il faut une véritable facture. 

En présence d'une facture en bonne et due forme, je ferai un chèque.   

c'est le souci avec la SNCF, tout comme avec la Poste (achat de timbres) d'ailleurs : ils ne délivrent les billets et la facture qu'à réception du paiement.

 
Je cite WINNIE
 
 " Pas de facture jointe au mandat, pas de paiement.
Mais pourquoi, sur présentation d'un BDC+ 1 devis, ou tout document précisant le tarif, l'ordo ne demande-t-il pas une DAO par chèque ? Ensuite les billets seront joints au mandat "
 
 Cette solution peut convenir pour des petits groupes d'élèves ; . Mais lorsque on m'annonce 5  sorties  qui couteront chacune entre 300.00€ et 500.00€ de billets SNCF, cette procédure me semble inadéquate.
 
 

vu les montants un marché à procédure adapté serait alors la solution, en passant par un voyagiste on évite le paiement direct à la SNCF

Alors, quand je traite avec la SNCF ça se passe comma ça : je demande un devis pour le voyage. J'ai une proposition de prix. Quand elle est acceptée et signée, on envoie le tout avec un joli bon de commande. En retour, on reçoit un contrat précisant le montant global, ainsi que celui de l’acompte et la date limite à laquelle il doit être réglé. On utilise ça en PJ et on paie normalement par mandat administratif.

Simeon a écrit:

Je cite WINNIE

" Pas de facture jointe au mandat, pas de paiement.
Mais pourquoi, sur présentation d'un BDC+ 1 devis, ou tout document précisant le tarif, l'ordo ne demande-t-il pas une DAO par chèque ? Ensuite les billets seront joints au mandat "

Cette solution peut convenir pour des petits groupes d'élèves ; . Mais lorsque on m'annonce 5 sorties qui couteront chacune entre 300.00€ et 500.00€ de billets SNCF, cette procédure me semble inadéquate.

La solution du chèque est possible puisque nous sommes dans le cas d'une dépense inférieure à 750€.
Pour 5 sorties, notamment rapprochées, dans mon EPLE je passerais par un organisme. Certes cet organisme prendrait un pourcentage pour se payer, mais au moins on serait dans les clous. Il y a aussi la possibilité d'avoir une carte bancaire et d'acheter les billets en ligne. A partir d'un certain montant annuel, cela peut être une voie à envisager.

Le mieux reste bien sûr que l'ordonnateur anticipe et passe une convention avec la SNCF. Il faut voir de quelle pédagogie tu peux faire preuve avec cet ER.
Personnellement dans un pareil cas, j'explique les règles, et je tente de proposer une solution. Si l'ER n'en fait qu'à sa tête, il ne faut pas venir taper sur le méchant comptable ensuite : on applique la réglementation, point. Il est difficile de te donner des pistes sans savoir si tu as été informé à l'avance du projet, si une convention avait été préconisée, etc.

Si je dois répondre strictement à ta question, dans ce cas précis le rejet me semble fondé, et la réquisition abusive.
La suite va donc dépendre des relations tu as avec le GM et le CE. De surcroît, cela risque de conditionner ces mêmes relations pour l'avenir.

 

Ma crainte est de ne pas avoir de facture . Les guichets de la SNCF délivrent des reçus et non des factures . Or chaque achat dépasse 230.00€

La nuit porte conseil . Merci pour ces conseils 

 

Winnie a écrit :

"La suite va donc dépendre des relations tu as avec le GM et le CE. De surcroît, cela risque de conditionner ces mêmes relations pour l'avenir"

Cette remarque est juste ; je suis sur mes gardes avec cet établissement qui produit souvent des projets risqués et insuffisamment préparés . Le CE me considère comme un gèneur nuisible à sa politique ; dans le cas présent j'empêche des jeunes des banlieues de prendre le train pour aller à Paris; il ne manque pas  de le faire savoir aux services du rectorat  qui reçoit en copie le courriel qu'il m'adresse .

 

Pas de facture, pas de paiement. C'est au CE de produire une facture à l'appui de son mandat, c'est lui qui ne fait pas son boulot.

 

Après avoir été orienté de bureau en bureau, j'ai pu parler avec la personne en charge des conventions avec paiement différé à la SNCF ; elle m'informe que la nouvelle politique de la SNCF est de ne plus ouvrir ce type de compte  et de clore ceux qui existent.

A l'avenir nos commandes de billets de train devront être effectuées pour les billets grandes lignes auprès des agences de voyage , ou en ligne par carte bancaire ; les billets du réseau transilien seront achetés uniquement au guichet puisque cet achat n'est possible ni auprès des agences de voyage ni en ligne. Pour ce dernier cas il y aura problème lorsque le seuil de 230.00€ sera atteint puisqu'on délivre des reçus et non des factures au guichet SNCF

            

 

 

Voilà des années que je dis à tout le monde qu'il ne faut surtout pas tenter d'avoir des relations directes avec la SNCF, qu'ils sont nuls au-delà de tout ce qu'on peut imaginer, et que la seule solution c'est de passer par une agence de voyages qui, elle, fera attention à ne pas vous passer le gland au papier de verre.

SIMEON a écrit:

la nouvelle politique de la SNCF est de ne plus ouvrir ce type de compte et de clore ceux qui existent.

La meilleure nouvelle de l'année !

IZ a écrit :

"Voilà des années que je dis à tout le monde qu'il ne faut surtout pas tenter d'avoir des relations directes avec la SNCF, qu'ils sont nuls au-delà de tout ce qu'on peut imaginer, et que la seule solution c'est de passer par une agence de voyages qui, elle, fera attention à ne pas vous passer le gland au papier de verre."

Cette solution peut fonctionner pour les achats de billets sur les grandes lignes. Mais à ma connaissance aucune agence ne vend des billets pour le réseau francilien Si tu en connais je suis preneur.

Alors lorsqu'on me demande de mettre en place un achat au guichet supérieur à 230.00€  sur ce réseau, je refuse , puisque je n'obtiendrai qu'un reçépissé et non une facture

Je pense que nos tutelles , nos collectivités , et également les maires devraient intervenir auprès de la direction de le SNCF, trop préoccupée de chasser les diverses collectivités publiques de leur fichier client ; il faut améliorer les possibilités de relations commerciales et non supprimer ce qui a pu exister pendant des années. Les contrats à paiement différé ç'était pratique tant qu'on avait un interlocuteur. La SNCF s'est restructurée, les interlocuteurs des bureaux comptables qui délivrent les bons ont déménagé ; les adresses et les téléphones ont changé et c'est la galère pour s'y retrouver. D'ou on ferme les comptes et le SNCF refuse d'en ouvrir un nouveau. Alors c'est l'impasse et les élèves peuvent rester dans leur classes à la porte de Paris. et le gestionnaire ou l'agent comptable devient celui qui sabote la pédagogie





 

SIMEON a écrit:

Cette solution peut fonctionner pour les achats de billets sur les grandes lignes. Mais à ma connaissance aucune agence ne vend des billets pour le réseau francilien Si tu en connais je suis preneur.

Une petite agence inconnue au bataillon, qui répond au nom imprononçable de RATP. Et l'IZ a déjà fait tout le boulot : http://intendancezone.net/spip.php?article444

 

Si ça marche, l'IZ, que tes petits enfants se souviennent de toi et te portent dans ton coeur juqu'en l'an 5012 au moins !

Pour mémoire, ce fil sur comment bosser avec la SNCF....
(la convention de paiement différé avec la SNCF ne vaut que pour les billets de groupe cad au moins 10 personnes....)

 

MAD MAX écrit

"Pour mémoire, ce fil sur comment bosser avec la SNCF....
(la convention de paiement différé avec la SNCF ne vaut que pour les billets de groupe cad au moins 10 personnes....)"
 
Aux informations échangées sur ce fil, il faut ajouter la nouvelle politique de la SNCF : se désengager des comptes à paiement différé sur le réseau francilien; on ne peut plus en ouvrir et si vous en aviez un , on vous le ferme si vous ne l'avez pas activé depuis quelques temps.