Bonjour à tous,

Je suis en train de réceptionner, par l'intermédiaire des élèves, les dossiers de demandes de bourses pour cette nouvelle année scolaire,

Comme le précise le Rectorat dans sa circulaire, il faut prendre en compte les ressources des ménages pour l'année civile (N-2) ; donc les familles me communiquent les avis d'imposition 2011 sur les revenus 2010,

Mon interrogation se porte sur le nombre d'enfants dans le foyer, doit-on prendre en compte les enfants nés au cours des années 2011 et 2012 ou n'inscrire uniquement le nombre indiqué dans l'avis d'imposition dans le module GFE-Bourses ?

Merci d'avance de votre aide



Que de dossiers... ça me rend dingue mdrrrrr

Moi je prends en compte les situations les plus favorables pour les familles.
C'est peut être pas réglo, mais je m'assoie sur cette réglementation pour deux raisons.
D'abord la famille a des charges, et ensuite en collège les familles qui sont boursières ont peu de revenu et donc potentiellement il y a des impayés
Une bourse viendra en déduction des sommes qui doivent m'être payées.

Moi je respecte scrupuleusement la circulaire !! Donc pour moi c'est un grand "NON".

Heuuuuu !!!! un pour et un contre.... d'autres avis ??? :-p

Sachant que jesuis d'accord avec les deux réponses...

D'accord avec Boz même si je ne le fais pas de façon systématique. C'est plutôt du cas par cas, en accord avec le CE bien sûr.

Dans la circulaire, l'année de référence des revenus à prendre est N-2.

Tandis que pour le nombre d'enfants, l'année de référence n'est pas explicitée :

BO n° 30 du 23 août 2012 a écrit:

Le nombre d'enfants à charge retenu pour l'étude du droit à bourse est celui qui figure sur l'avis d'imposition sur le revenu (mineurs et majeurs célibataires).

C'est capillotracté, mais on peut imaginer prendre en compte un avis d'imposition plus récent pour le nombre d'enfants.



En revanche on ne pourra pas prendre en compte les enfants nés en 2012 :

BO n° 30 du 23 août 2012 a écrit:

Le code de l'éducation ne permet pas de prendre en considération les modifications de situation familiale intervenues depuis le 1er janvier 2012 ; il conviendra de répondre aux situations particulièrement difficiles par l'attribution d'aides financières sur les fonds sociaux.

Quelqu'un peut-il m'expliquer ce que cette discussion f. dans la rubrique "Greta et formation continue" !? Hop, déplacé, et je suis bon prince !

Réactif le mec
une semaine pour s'en rendre compte

En même temps y'a que lui qui l'a vu...

Winnie a écrit:

En même temps y'a que lui qui l'a vu...

Laisse, Winnie, nous autres animateurs ou modérateurs n'allons pas nous abaisser à répondre au sarcasme d'un vulgaire lecteur du JO...

Va vraiment falloir que je comprenne pourquoi la surveillance automatique des nouveaux messages dans la rubrique que je dois animer saute tout le temps.