bonjour

j'ai, donc, 2 questions :

1 dans quelle condition peut on accepter un versement tardif de TA, par exemple en septembre alors qu'il fallait verser au plus tard le 30 juin ? (le prendre au titre de l'exercice suivant ?)

2 je pensais qu'une entreprise, depuis le BO de 2007, ne pouvait plus verser directement aux eple, mais devait passer obligatoirement par un organisme collecteur.
Pourtant, des entreprises continuent de me faire des versements par chèque en direct...
Dois je les refuser

Merci d'avance pour vos conseils éclairés

Non, prends les sous. On ne sait pas de quoi demain sera fait...
Plus sérieusement, je pense que la date limite du 30/06 est la date limite de versement pour l'entreprise par d'encaissement pour toi. Regarde la date sur le chèque, je ne serais pas étonné que ce soit le 30/06/12...

J'encaisserais. Sur un 4718 et pas au 4621, en attendant d'en savoir plus. On ne refuse pas un encaissement. Si l'entreprise avait fait un virement, on aurait encaissé de toute manière.
Puis je prendrais l'attache d'un organisme collecteur et/ou de la préfecture, pour clarifier cette histoire de versement direct qui me semble un chouïa capillotractée. Il me semble que les entreprises ont jusqu'au 1er mars pour verser leur obole aux organismes collecteurs. Ce n'est pas à un EPLE de couvrir les manquements de l'entreprise en matière d'impôts.
Dommage pour la manne financière, mais je ne prendrais pas le risque d'utiliser ces sommes (et puis moi , j'ai ce qu'il me faut pour cette année ).

Nous ne pouvons plus prendre les sous

et l'entreprise sera embêtée puisque nous ne pouvons délivrer de certificat libératoire (la TA c'est quand même un impôt)

En fait les versements tardifs proviennent d'entreprises qui ont oublié de verser à l'organisme collecteur dont elles dépendent et qui essayent de s'exonérer ainsi....

Damned grillé par l'ourson

Merci pour vos réponses