Bonjour à tous,
Je vais devoir racheter des manuels scolaires car l'effectif a augmenté dans mon établissement
et, GM pas ancien dans la fonction, j'ai mal anticipé la chose...focalisé sur les demandes des enseignants
pour les changements de programme.  Il me reste des crédits du rectorat. Et je compte
prendre sur les crédits pédagogiques s'il le faut. Est-ce possible?
Celà vous est-il déjà arrivé? Rassurez-moi....

S'il te reste des crédits globalisés (crédits Etat), tu peux proposer une DBM à ton premier CA pour transférer des crédits que tu avais mis sur les fonds sociaux ou ailleurs (CESC par exemple...)

Sinon, rien ne t'empeche de prendre sur les crédits A1 "pédagogiques" sur la subvention de fonctionnement.

Et tu peux aussi essayer de demander une rallonge à la DAF de ton Académie en faisant un tableau de répartition des crédits globalisés et en montrant qu'ils étaient/sont insuffisants à ton sens et que le renouvellement des manuels est indispensable etc etc... (fais signer ton chef, cela aura plus d'impact ; tente d'appeler ta DAF avant pour savoir exactement quelle est la procédure aussi...)

Merci pour ta réponse. Il me reste des crédits sur la ligne manuels scolaires. Je pense juste qu'ils seront insuffisants

Fantômas a écrit:

Sinon, rien ne t'empeche de prendre sur les crédits A1 "pédagogiques" sur la subvention de fonctionnement.

Il existe un casse-bonbon professionnel, j'ai cité la collectivité de rattachement.

Ce n'est pas certain qu'elle apprécie à sa juste valeur cette proposition.

En effet la dotation de fonctionnement n'a pas vocation à financer une activité qui est du ressort de l'Etat.

C'est en arguant que les réserves sont constituées des reliquats de cette dotation que les CT ont longtemps refusé d'autoriser des prélèvements sur les fonds de réserves des établissements.

Boz',
La collectivité est-elle réellement en mesure de s'opposer à un prélèvement sur les réserves pour du 6062 ?

Moi, je n'ai jamais vu cela.

Si tu fais un prélèvement sur FDR (ce que certaines CT autorisent) il est recommandé d'identifier la dépense supplémentaire avec un code de gestion bien spécifique. Ce qui te permettra, lors du bilan de fonctionnement, de souligner très exactement cette dépense hors crédits globalisés.

gilles.dlq a écrit:

Boz',
La collectivité est-elle réellement en mesure de s'opposer à un prélèvement sur les réserves pour du 6062 ?

Moi, je n'ai jamais vu cela.

Oui, elle peut refuser, le 1er jeu des manuels scolaires devant être pris en charge par des crédits d'Etat.
La CT pourrait donc ne pas valider la DBM pour prélèvement sur les réserves.

gilles.dlq a écrit:

Boz',
La collectivité est-elle réellement en mesure de s'opposer à un prélèvement sur les réserves pour du 6062 ?

Moi, je n'ai jamais vu cela.

Non.

La CRC de Midi-Pyrénées a considéré dans un jugement du 8 février 2006 qu’il n’était pas irrégulier sous certaines conditions de financer l’achat de manuels scolaires sur les fonds de réserves. Dans ce cas, il convient de retracer la dépense au chapitre A1 et non au A2. Un autre jugement de la CRC de Champagne-Ardenne du 12 septembre 2006 qui va dans le même sens.

Merci à tous pour vos réponses.
Je ne pensais pas faire de prélèvement sur les réserves (dbm à passer donc en CA) mais utiliser
une partie des crédits actuellement disponibles sur le A1 avec info aux profs, ces derniers ayant
pour la plupart commander ce dont ils avaient besoin.

je n'ai pas été très clair...

Tu ne peux pas prendre du fonctionnement pour les manuels.

Par contre tu peux faire un prélèvement.

C'est plus long mais c'est mieux.

Après, c'est sur que dans l'absolu la CT ne peux s'opposer à l'utilisation des crédits pédagogiques, puisqu'il n'y a pas de DBM.

Mais cela risque de se passer moyennement lors de la prochaine délégation de crédits.

C'est la même chose. Le A1 est de la subvention de fonctionnement.

 OK. J'ai compris.   Merci en tout cas

Bozinchu a écrit:

je n'ai pas été très clair...

Tu ne peux pas prendre du fonctionnement pour les manuels.

Selon mon AC, si. Je mandate au A1 6062, et je fais ça chaque année, pourquoi est-ce qu'on ne pourrait pas ?

Parce que ça revient à utiliser la subvention de fonctionnement en loucedé pour acheter du manuel scolaire. Dans l'absolu, tu peux, mais si elle s'en aperçoit ta CT sera fondée à monter au créneau. Si tu peux prélever parce que la gestion du fonds de réserve ça relève de l'autonomie de l'EPLE et de son CA (arrêt de la CRC cité par Nanard), utiliser même indirectement du A1 pour ce qui devrait être du A2, ça le fait pas. D'où le prélèvement préconisé par Bozinchu.

Ceci étant pour le problème de Maxime60, peut-être y'aurait-il moyen de couper la poire en 2: on solde les crédits non-utilisés du A2 en faisant des choix, et on s'en tient là. Mais si les commandes ont déjà été passées...

techniquement tu peux
mais les CT considèrent (à juste titre) ne pas avoir à financer l'achat des manuels qui est de la compétence de l'Etat.
Faire des achats sur la DGF revient à palier à un manque de l'Etat.
De plus, la CT pourra, légitimement te sucrer une partie de ta DGF en N+1 puisque tu as assez d'argent (voir trop) pour faire tourner le bahut.
L'Etat refuse que le programme 141 finance le 230 (ou inversement) pourquoi les CT accepteraient elles que l'argent qu'elles donnent pour chauffer le bahut serve à acheter des livres.

Je ne veux pas entendre, l'argument sur les pauvres nenfants qui vont pas avoir les livres (qui ne seront jamais ouvert pendant l'année) à cause du méchant intendant qui fait que trouver des règles comptables tordues.
Moi je donne la réglementation, après tu en fais ce que tu veux.

Je répondais à RETU mais néthou a répondu entre temps...

D'un autre côté, mame Michu, une flopée de conseils régionaux crache épais pour payer des manuels
en lycée. Y doivent avoir trop de sous alors

Je confirme le refus des CT... la mienne a déjà annoncé qu'elle retirerait l'équivalent du prélèvement sur la dotation N+1... donc nous ne pratiquons pas !!!

C'est juste illégal ça.

Bozinchu a écrit:

Fantômas a écrit:

Sinon, rien ne t'empeche de prendre sur les crédits A1 "pédagogiques" sur la subvention de fonctionnement.

Il existe un casse-bonbon professionnel, j'ai cité la collectivité de rattachement.

Ce n'est pas certain qu'elle apprécie à sa juste valeur cette proposition.

En effet la dotation de fonctionnement n'a pas vocation à financer une activité qui est du ressort de l'Etat.

C'est en arguant que les réserves sont constituées des reliquats de cette dotation que les CT ont longtemps refusé d'autoriser des prélèvements sur les fonds de réserves des établissements.

Oui, on est d'accord sur le fond : l'Etat doit normalement subvenir aux besoins dits pédagogiques mais dans la pratique, je m'aperçois que nos crédits globalisés ne suffisent bien souvent pas. Ma CT ne fait jamais aucune remarque... et ne s'oppose pas quand on bascule des crédits fonctionnement sur des chapitres type J2, N81 etc... après dbm 31 par exemple...