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 Utilisation incomplète d'une subvention bourses

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2 participants
AuteurMessage
L'Echiquier
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L'Echiquier


Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 28/08/2011

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MessageSujet: Utilisation incomplète d'une subvention bourses   Utilisation incomplète d'une subvention bourses Icon_minitime1Lun 3 Sep 2012 - 12:55

Bonjour à tous et bonne rentrée !
Bah oui quand même! Les vacances sous les cocotiers et dans les atolls avec toute la palette des bleus sont déjà bien lointaines ! Utilisation incomplète d'une subvention bourses Gve8HFJVjKumAAAAABJRU5ErkJggg==
Et donc sans transition aucune petite question : Je suis dans le cas d'une utilisation incomplète d'une subvention (bourses d'enseignement et d'adaptation) d'années antérieures; Le rectorat a émis ou fait émettre un titre de perception pour apurer les comptes.
Dois-je faire l'ouverture de crédits en dépenses et en recettes et faire mandat + OR
ou cela passe-t-il par un ordre de paiement ?
Merci pour vos réponses et à tout de suite!
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22129
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: Utilisation incomplète d'une subvention bourses   Utilisation incomplète d'une subvention bourses Icon_minitime1Lun 3 Sep 2012 - 13:00

Si c'est un reversement au rectorat, c'est un OP et comme PJ il te suffit de mettre le titre exécutoire en provenance du rectorat.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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