Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Smartphone Xiaomi 14 – 512 Go- 6,36″ 5G ...
Voir le deal
599 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 evaluation consommations forfaitaires logements NAS

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Invité
Invité




evaluation consommations forfaitaires logements NAS Empty
MessageSujet: evaluation consommations forfaitaires logements NAS   evaluation consommations forfaitaires logements NAS Icon_minitimeDim 2 Sep 2012 - 15:44

Sur le Weka que je lis ce dimanche il est écrit:

IV L'évaluation des consommations forfaitaires
Ca du chauffage collectif
- pour les concessions par NAS, le principe de la gratuité totale prévaut. Néanmoins, la nécessité de déterminer le montant de l'avantage en nature à déclarer dans les revenus imposables rend l'évaluation nécessaire.
- pour les COP et US la pratique est de décompter le nombre de radiateurs, de faire un rapprochement avec l'indice majoré de l'attributaire conformément au tableau
IM NB DE RADIATEURS
100 A 302 2
303 A 379 3

Je comprends rien:
1/ ont fait pas payer le chauffage s'il est collectif aux NAS?
2/ pourquoi décompter le nombre de radiateurs si la connaissance de l'IM suffit à le déterminer? En plus qui demande l'IM pour facturer les charges?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

evaluation consommations forfaitaires logements NAS Empty
MessageSujet: Re: evaluation consommations forfaitaires logements NAS   evaluation consommations forfaitaires logements NAS Icon_minitimeDim 2 Sep 2012 - 20:09

Cette position est celle défendue par le SNPDEN. A ma connaissance elle n'a aucun fondement juridique.

Moi j'en reste à la circulaire n° 31 OG du 27 février 1951 qui est appliquée encore dans nombre d'académies (forfait radiateurs).

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

evaluation consommations forfaitaires logements NAS Empty
MessageSujet: Re: evaluation consommations forfaitaires logements NAS   evaluation consommations forfaitaires logements NAS Icon_minitimeDim 2 Sep 2012 - 20:28

Le chauffage collectif est décompté dans les avantages en nature.
En ce qui concerne le calcul des prestations accessoires, si la CT octroie un forfait inférieur en cas de chauffage collectif, je ne décompte rien pour le chauffage quand je calcule les consommations pour vérifier s'il y a dépassement du forfait.
Sujet déjà largement débattu. Au hasard :
https://gestionnaires.actifforum.com/t21141-chauffage-collectif#285142
https://gestionnaires.actifforum.com/t172-chauffage#1229


On serait pas un peu en avance pour ce marronnier ?

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





evaluation consommations forfaitaires logements NAS Empty
MessageSujet: Re: evaluation consommations forfaitaires logements NAS   evaluation consommations forfaitaires logements NAS Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
evaluation consommations forfaitaires logements NAS
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Consommations logements
» CF : Avantages en nature - état consommations des logements
» Facturer des consommations gaz et eau ?
» Dpt 93 Logement NAS: paiement des consommations?
» occupation précaire consommations

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: