Question du jour sur le site de la DAF A3 :

La Collectivité territoriale peut-elle imposer son code d'activité pour les activités qu'elle finance ?

Réponse : OUI

L'IC M9.6 précise au paragraphe 12222 (le contenu des chapitres).
Les domaines et les activités sont laissés à la libre appréciation des EPLE, même si l'État et les collectivités proposent une codification afin d'assurer un contrôle cohérent de la dépense et de la recette dans le cadre des contrôles de gestion.
Les codes d'activité commençant par :
- 0 sont créés à l'initiative de l'EPLE ;
- 1 sont créés à l'initiative de l'État et destinés au report d'informations notamment des activités qu'il finance ;
- 2 sont créés à l'initiative de la collectivité territoriale de rattachement et destinés au report d'informations notamment des activités qu'elle finance.

Les opérations budgétaires ainsi codifiées sont accessibles aux financeurs au moment du compte financier dans les conditions décrites au paragraphe 35 - base de données de report d'informations, mais aussi en cours d'exécution de l'exercice budgétaire afin notamment d'anticiper les besoins au plus près de la consommation des crédits.

Chaque ligne de recettes des services généraux ou spéciaux est divisée en comptes du plan comptable général (PCG) auxquels pourront être associés des domaines et des activités selon les mêmes principes de codification que ceux utilisés pour la dépense. Leur utilisation est cependant facultative.

Lorsque des domaines auront la même codification, ils permettront l'agrégat des dépenses ou des recettes.

Bonjour,
Je reprends ce fil afin de poser une question sur l'état d’avancement des travaux des différentes collectivités territoriales  sur les codes d'activités. En effet, certaines collectivités ont déjà mis en place un index de codes afin d'être certains de pourvoir avoir les informations qui leurs sont nécessaire. Petit bémol: Dotation de fonctionnement en code 2 (au lieu de 0) afin de suivre intégralement sa répartition dans les dépenses (enseignement y compris)...
Avez vous des informations venant de vos CT? Il serait intéressant de savoir comment la RCBC est abordée par les CT suivant les académies.

Merci

C'est normal que la dotation de la collectivité ait un code 2. De plus cela ne change rien puisque le compte de classe 7442 (ou 7443) permet de la même manière d'identifier l'utilisation de cette dotation par services. Rien n'oblige de multiplier les activités en recette dans un service pour la dotation.

Vilain Intendant a écrit:

C'est normal que la dotation de la collectivité ait un code 2.

je m'inscris en faux
le code 0 doit retranscrire les ressources propres de l'EPLE.
et la DGF est une ressource propre (ou on m'a menti)
si on a un code 2 cela veut dire qu'il s'agit de ressources affecter et je demande alors à quoi sert le CA?

On va vers un schnouk pas possible

La question est intéressante.

La diapo de présentation de la DAFA3 précise que le code 0 est à l'initiative de l'EPLE et le 2 pour les dépenses relatives à la collectivité. Elle précise aussi que le 2 est saisi à la demande exclusive des financeurs. Il me semble donc que si la collectivité le demande on doive le faire. Mais ce qui n'était pas clair dans ma réponse est que, bien entendu, ce code 2 ne peut se concevoir qu'en recettes et non en dépenses.

Concernant l'argument de l'affectation, les crédits globalisés sont bien affectés par le CA et n'en ont pas moins un code 1 et non 0.

Mais ce n'est que mon analyse.

je suis d'accord en partie avec toi, mais simplement en partie
je rappelle que le code activité est obligatoire en dépense et non en recettes.
et que le reporting (mot barbare qui m'écorche les doigts et me choque mais bon c'est un autre débat) ce fait sur les dépenses et non sur les recettes.
Donc ce n'est pas en recettes qu'il sera obligatoire, mais bien en dépense et à la demande du bailleur de fonds.

Pour ce qui est des crédits globalisés, ils sont certes répartis par le CA, mais dans un cadre prédéfini (essayes d'en mettre au B).
A la différence de la dotation que l'on peut répartir comme bon nous semble (du moins en théorie)

Extrait de la M9-6:

Citation :

Les domaines et les activités sont laissés à la libre appréciation des EPLE, même si l’État et les collectivités proposent une codification afin d’assurer un contrôle cohérent de la dépense et de la recette dans le cadre des contrôles de gestion.

La mise en gras est de moi.

Isaac a écrit:

Extrait de la M9-6:

Les domaines et les activités sont laissés à la libre appréciation des EPLE, même si l’État et les collectivités proposent une codification afin d’assurer un contrôle cohérent de la dépense et de la recette dans le cadre des contrôles de gestion.

Certes mais les codes 0, 2, 1 ne sont pas laissés à la libre appréciation des EPLE , puisque elles permettent le " reporting" . On est libre mais contraint .

Me cherche pas, c'est pas le jour !

C'est quoi les codes si ce n'est la représentation alphanumérique des activités, qui sont laissées à la libre disposition des EPLE ? Et les seuls codes qui permettent le reporting, c'est 1 et 2, pas 0.

Parce que si le budget RCBC, ça consiste juste à remplir les tiroirs aimablement fournis par l'Etat et les CT, on laisse tomber la mythologie de l'autonomie de l'EPLE et de sa personnalité juridique. Et on aurait pu éviter de dépenser de l'argent public à former en masse les ordonnateurs et gestionnaires. D'ailleurs, tant quà faire on supprime le poste de gestionnaire. Et celui de chef d'établissement par la même occasion.

Le budget est celui de l'EPLE et non de la collectivité. Ce qui m’inquiète c'est que j'ai l'impression que les CT ont oublié que nous étions autonome... En fait, elles n'ont pas examiné la RCBC en tant qu'outil pour l'EPLE mais seulement pour leur propre utilisation (collecter un max d'info en imaginant peut-être plus tard les utiliser) ce qui peut être contradictoire avec l'objectif de la RBCC (outils de pilotage, simplification).
Cela va être très intéressant pour nous de ventiler les dépenses pédagogiques en fonction des recettes (DGF, perception des familles, subventions état,..), on va bien s'amuser lorsqu'il faudra payer les factures de viabilisation soit sur la DGF, soit sur la recette de l'appart de fonction loué, soit sur les reversements d'autres organismes quant ils existent.. Sans parler des ordres de recette un petit bout de DGF par ci- un petit bout par là en fonction des codes d'activité créés. Là on est vraiment dans la simplification.
On peut le faire bien  sur, mais franchement ne trouvez vous pas qu'on s'éloigne un peu de l'objectif...

Isaac Newton a écrit:

Me cherche pas, c'est pas le jour !

Polaire t'a renvoyé à la figure ton dernier bouquet de fleurs ?

Issac, je te cherche pas ,

Mais franchement je suis désemparée :

1 / le formateur a insisté sur ce point crucial : on attend les instructions de la CT avant de saisir un code 2 (alors pour patienter et pour anticiper les désirs de la Ct qui n'a transmis aucun code , on va mettre 02 partout. Ce qui en dit long sur le fameux reporting à la noix !)
2/ Je pense justement que cette réforme bouffe notre autonomie , mais ça s'est un autre sujet !

RCBC: "Cela va être très intéressant pour nous de ventiler les dépenses
pédagogiques en fonction des recettes (DGF, perception des familles,
subventions état,..), on va bien s'amuser lorsqu'il faudra payer les
factures de viabilisation soit sur la DGF, soit sur la recette de
l'appart de fonction loué, soit sur les reversements d'autres organismes
quant ils existent.. Sans parler des ordres de recette un petit bout de
DGF par ci- un petit bout par là en fonction des codes d'activité
créés. Là on est vraiment dans la simplification.
On peut le faire bien  sur, mais franchement ne trouvez vous pas qu'on s'éloigne un peu de l'objectif..."

C'est marrant, c'est exactement ce que verrai mon AC (formateur RCBC...) pour mon prochain budget... (avec multiplication de codes d'activité pour remplacer les codes de gestion )

Titi a écrit:

Issac, je te cherche pas ,

Mais franchement je suis désemparée :

1 / le formateur a insisté sur ce point crucial : on attend les instructions de la CT avant de saisir un code 2 (alors pour patienter et pour anticiper les désirs de la Ct qui n'a transmis aucun code , on va mettre 02 partout. Ce qui en dit long sur le fameux reporting à la noix !)
2/ Je pense justement que cette réforme bouffe notre autonomie , mais ça s'est un autre sujet !

Mais NON !

Si pas d'instructions de la CT, code 0, point barre. Et si instructions khonnes, on les envoie péter !

La réforme bouffe notre autonomie parce qu'on ne la défend pas.


Dis donc, si tu ne me cherches pas, pourquoi tu me rebaptises Issac ?

pour RéCéBéCé: je crois qu'on a pas tous le même modèle de formateur.... les miens parlait bien de simplification... et ils étaient plusieurs...

Pour Isaac Newton: en effet va falloir montrer un peu les dents, sinon faudra pas trop se plaindre . Mais c'est vrai qu'on n'est pas forcément habitué à s'opposer fermement à non CT. C'est peut être le moment de le faire. Après, trop tard.

Ecoute Isaac , ( Excuses pour Issac !)
si je ne peux pas me fier à ce que me dit mon formateur , qui a lourdement insisté sur ce point ,réclamant l'attention de son auditoire : il ne faut mettre le code 2 que si la CT vous a transmis ses codifications ! (je ne suis pas allée à l'ESEN , je ne sais pas ce qui a été transmis comme infos) alors c'est à désespérer.

Au final , à te relire je pense qu'on dit la même chose : si pas de codifications de la CT on met 0 , mais par défaut ! on est d'accord !

Mais on est bien tributaire des codes des CT à la longue pour le budget !

Donc, ton formateur dit la même chose que moi. Je répondais à ce que tut disais dans la même phrase:

Citation :

alors pour patienter et pour anticiper les désirs de la Ct qui n'a transmis aucun code , on va mettre 02 partout

Oui il dit la même chose ( ouf!) mais il conseille de mettre 02 , pour permettre d'avoir déjà un "pré fléchage avant d'avoir le code 2 des CT !

Ce qui est effectivement un moyen d'anticiper le "reporting" quand on a pas de codes attribués.

Tu sais que tu es très beau en colère

Moi j'étais là l'ESEN et j'ai l'impression que les gens mélangent tout

Les codes d'activités sont obligatoires en dépenses (pas en recettes) et sont , soit à l'initiative de l'EPLE qui inscrit un code 0 suivi de 8 caractères libres, soit à l'initiative de l'Etat pour les dépenses qu'il subventionne auquel cas le code commence par 1 suivi de 4 caractères imposés et de 4 caractères libres pour l'EPLE, soit à l'initiative de la CT pour les dépenses qu'elle subventionne auquel
cas le code commence par 2 suivi de 4 caractères imposés et de 4
caractères libres pour l'EPLE.

Si la CT ne demande rien pour ce qu'elle finance l'EPLE utilise les codes 0 + 8 caractères de son choix

Si la CT impose un code 2 (+ 4 caractères imposés et 4 caractère libres pour l'EPLE) que ce soit pour des subventions spécifiques ou pour la dotation de fonctionnement cela ne remet pas en cause l'autonomie de l'EPLE.

En effet il s'agit de reporting : la CT ne peut pas vous dire "inscrivez au budget 15 000 € sur le code 2ELEC" mais elle peut vous dire "utilisez le code 2ELEC pour vos dépenses d'électricité afin que je sache quelle part de la dotation de fonctionnement vous aurez finalement dépensé en électricité en fin d'exercice".
Dans le 1er cas ce serait une atteinte à l'autonomie car cela reviendrait à flécher dès le budget tout ou partie de la dotation de fonctionnement, dans le second c'est juste, a posteriori, un compte rendu de la façon dont l'EPLE, dans le cadre de son autonomie, a utilisé sa dotation de fonctionnement (et a fortiori les subventions spécifiques bien entendu).

Même si on doit utiliser les codes en question pour ouvrir nos prévisions budgétaires, on est bien dans une logique de compte rendu des dépenses après utilisation (et pas dans un logique de recettes comme le croit Vilain Intendant dans son post, même si on peut aussi utiliser les codes d'activité, mais c'est facultatif, en recettes)

En revanche j'entends parler dans mon académie de Conseil Généraux qui voudraient non seulement imposer des codes d'activité de type 2, mais également des "domaines". Or le "domaine" est à la seule initiative de l'EPLE qui  l'utilse notamment pour transcrire dans le budget la politique de l'ordonnateur, le projet d'établissement, le contrat d'objectif etc.. C'est l'instrument privilégié de l'autonomie budgétaire de l'EPLE. Les CT n'ont pas à se mêler des choix des "domaines" et il faudra les envoyer poliment sur les roses si elles s'y amusent.

Notre CT nous demande de suivre en code 2 les dépenses de viabilisation selon la nature de la dépense (à noter que la subvention de viabilisation est attribuée à part de la subvention de fonctionnement, tout reliquat tombant dans les réserves du SG).....

G.O. a écrit:

Si la CT impose un code 2 (+ 4 caractères imposés et 4 caractère libres pour l'EPLE) que
ce soit pour des subventions spécifiques ou pour la dotation de
fonctionnement cela ne remet pas en cause l'autonomie de l'EPLE.

En effet il s'agit de reporting : la CT ne peut pas vous dire "inscrivez au budget 15 000 € sur le code 2ELEC" mais elle peut
vous dire "utilisez le code 2ELEC pour vos dépenses d'électricité afin que je sache quelle part de la dotation de fonctionnement
vous aurez finalement dépensé en électricité en fin d'exercice".
Dans le 1er cas ce serait une atteinte à l'autonomie car cela reviendrait à flécher dès le budget tout ou partie de la dotation de fonctionnement, dans le second c'est juste, a posteriori, un compte rendu de la façon dont l'EPLE, dans le cadre de
son autonomie, a utilisé sa dotation de fonctionnement (et a fortiori les subventions spécifiques bien entendu).

Je ne vois pas où est la différence, ce n'est que de la syntaxe, dans la pratique le résultat serait le même !!
Que la CT me demande d'avoir des codes 0ELEC, 0FUEL... je veux bien (en plus cela facilite le travail pour le rapport de gestion du COFI), mais j'estime qu'elle ne devrait pas imposer/fortement suggérer des codes en 2 (autonomie de l'EPLE, universalité).

Si la CT te demande d'utiliser un code 2ELEC ça ne t'empechera pas d'inscrire 100 000 € au budget sur ce code mais finalement de mandater seulement 80 000 € et de virer les  20 000 non utilisés sur le code 2GAZ ou même 0FOURN (fournitures administratives - code non codifié par la CT dans cet exemple).

L'autonomie de l'établissement dans l'utilsation de sa dotation de fonctionnement n'est donc pas remise en cause.

Ce serait différent si la CT te disait : "collez moi 100 000 sur ELEC , 120 000 sur 2GAZ et 30 000 sur 2FOURN".

Tant que tu restes libre d'inscrire les sommes et de les virer d'un code à l'autre (je parle, bien sûr, en matière de dotation de fonctionnement) ce n'est pas qu'une question de syntaxe !

En gros , si je ne trahis pas la pensée de G.O , la CT ne peut pas affecter une partie de la dotation de fonctionnement à une dépense type : électricité. Par contre elle peut vouloir détailler dans la masse de la DGF et que l'on va ventiler dans le budget : ce qui relève de la dépense de viabilisation , gaz , dentifrice ,papier toilettes .... Et elle en tirera de beaux bilans sur la manière dont on utilise la DGF

Et elle décide elle même de la structure de notre budget.

Joli dévoiement de la réforme RCBC que le ministère nous a vendu comme une simplification (c'est sûr que certains projets de codification des CT ne sont pas des usines à gaz...), une lisibilité accrue (surtout pour les CT...) et un renforcement de l'autonomie budgétaire des EPLE... Et on peut être sûr que pour le SAV, le ministère va nous laisser nous dé...er avec les collectivités.

Et les formateurs qui ont expliqué l'intérêt de la réforme depuis un an passent pour des khons. Mais ça, en tant que gestionnaires, ils ont l'habitude...

Oui Titi tu as bien compris

Tant que ça reste du reporting : savoir en fin d'exercice, ce qui a finalement été utilisé en électricité (ou autres) je ne vois pas ce qu'il y a de choquant ? Que le financeur puisse savoir, par un système de lecture directe et simple, ce qu'on a fait de son argent, y compris dans le cadre de notre autonomie budgétaire, ce n'est quand même pas illogique. Apres tout le financeur en question a des comptes à rendre au contribuable départemental ou régional

C'est vrai que quelque part, en multipliant les codes de type 2 on peut penser qu'une CT "décide elle même de la structure de notre budget" comme le dit Isaac.
C'est bien pour ça que les codes 2 comprennent 4 caractères imposés et 4 caractères libres que l'EPLE peut rajouter pour le suivi de sa propre logique budgétaire dans le cadre de son autonomie. Et n'oublions pas, au dessus des codes d'activité les "domaines" qui sont de libre création par l'EPLE et qui sont quand même les piliers "structurant" du budget.
Concernant ces "domaines" en revanche il faudra se battre pour que le CT ne s'en mêlent pas. Ce n'est pas de leur compétence !

Pour compléter : si la CT vous impose un code 2ELEC rien ne vous empêche, grace aux 4 caractère libres de le diviser en 2ELEC-SG et 2ELEC-SRH si vous voulez distiinguez les conso electriques du SG et du SRH (pour peu que vous ayez des compteurs séparés). La CT ne verra remonter dans le reporting que le total des dépenses effectuées sur 2ELEC

C'est juste un exemple, mais ça montre bien que les 4 caractères libres, outre le choix des domaines, sont les outils de l'autonomie budgétaire de l'EPLE dans le cadre RCBC.

 

Isaac Newton a écrit:

Et elle décide elle même de la structure de notre budget.

Joli dévoiement de la réforme RCBC que le ministère nous a vendu comme une simplification (c'est sûr que certains projets de codification des CT ne sont pas des usines à gaz...), une lisibilité accrue (surtout pour les CT...) et un renforcement de l'autonomie budgétaire des EPLE... Et on peut être sûr que pour le SAV, le ministère va nous laisser nous dé...er avec les collectivités.

Et les formateurs qui ont expliqué l'intérêt de la réforme depuis un an passent pour des khons. Mais ça, en tant que gestionnaires, ils ont l'habitude...

Mon petit Isaac, te fais de mal....!

J'ai reçu un projet (?) d'une certaine région qui effectivement met à mal ce que l'on nous a inculqué et que l'on a essayé de faire partager à nos collègues.

Ce n'est pas les quatre petits carractères qui nous restent qui permettront de mettre en adéquation la personnalité , le projet d'établissement et le budget.

Mais ce ne sera pas partout pareil; alors tu mutes.....!

Pourquoi se focaliser sur un code d'activité 0ELECT ou 2ELECT puisque de toute manière la collectivité territoriale de rattachement saura ce qu'on a dépensé avec le COFI ; elle le sait déjà actuellement avec le compte sur la balance et le développement des charges ; ce sera pareil demain. Le seul intérêt pour elle sera le reporting le jour où il existera (éviter une enquête et attendre l'arrivée du COFI).

Ce n'est pas un code activité qui fait ou qui détermine la structure du budget.

G.O. a écrit:

Oui Titi tu as bien compris

Tant que ça reste du reporting : savoir en fin d'exercice, ce qui a finalement été utilisé en électricité (ou autres) je ne vois pas ce qu'il y a de choquant ? Que le financeur puisse savoir, par un système de lecture directe et simple, ce qu'on a fait de son argent, y compris dans le cadre de notre autonomie budgétaire, ce n'est quand même pas illogique. Apres tout le financeur en question a des comptes à rendre au contribuable départemental ou régional

OK, ça sert à quoi un compte financier et le rapport qui va bien avec? si les Ct n'ont pas assez de neurones pour lire et exploiter un COFI faut qu'ils changent de métier!

Bonjour,
En plus d'avoir été formatrice dans mon académie je fais partie d'un groupe de travail avec la collectivité. Au début il était juste question d"harmoniser" quelques codes activités (non obligatoires) pour faciliter la lecture des ...comptables;
Après trois réunions on en arrive à une multitude de codes "fortement conseillés", une dotation globale de fonctionnement fléchée en 2 (en dépenses) sinon "on ne vous donnera que des subventions affectées". Toutes les 5 min en boucle je répète que les domaines relèvent du projet d'établissement de chacun et que les codes ne sont qu'une proposition, que la logique de la réforme c'est la simplification et la globalisation des crédits...je ne suis pas sure d'être entendue mais ce dont je commence à être certaine c'est que dans quelques mois quand mes collègues vont râler (à raison) auprès de la CT " j'aurais participé à ce groupe et donc acté ses conclusions" Je songe à me retirer de ce groupe mais en même temps si je n'y vais pas il n'y aura pratiquement plus d'opposition...que faire?

Rester dans le groupe.

Je fais aussi partie de plusieurs groupes de travail avec la région. Notre présence est indispensable pour "éviter le pire", c'est à dire les décisions les plus préjudiciables faute de connaissances de notre fonctionnement de la part des collègues (j'emploi ce terme sciemment) de la collectivité.

Aprés si les collègues gestionnaires ne comprennent pas que les décisions ne sont pas les notres (et souvent pas celles non plus des "administratifs" de la collectivité), et que la politique de la chaise vide n'a jamais rien empêché au contraire, tant pis pour eux.

Il est légitime de râler ; mais seulement après avoir essayé de faire entendre et partager notre point de vue. Cela dit les relations varient énormément d'une collectivité à l'autre.