Bonsoirrrrrrr



Je dois procéder à des sorties d'inventaire pour mise au rebus de biens. J'ai trouvé divers doc divergents.

J'ai établi une liste par financement. Question : quelle procédure dois-je mettre en oeuvre :

1. envois listes rectorat / CL + DBM vote ?

2. envois listes / attente accord Etat / CL puis DBM ensuite ?

3. avis CA préalable ????

C'est le CA qui doit être saisi
je ne vois pas ce que le rectorat pourrait faire dans notre affaire
Une sortie d'inventaire c'est de la compétence de l'EPLE

Boz avait répondu dans un post

http://www.gestionnaire03.fr/page898.html#sortieinventaire

"Une sortie d'inventaire c'est de la compétence de l'EPLE"

Ce n'est pas ce qu'on peut lire dans les divers doc du site de Nanard ! On parle d'envoi de liste de matériel à transmettre à la CL ou au Recteur... Mais les divers docuements en ligne ne suivent pas tous la même procédure ! Avis CA avant ou après en même temps que la DBM...

au rébus ou au rebut , voilà un débat intéressant

Tu ne confonds pas avec la la procédure de la désaffectation?

Mon premier est mon homonyme dans l'alphabet

Mon deuxième n'est pas vivant

Pour transformer de la laine en tissu, je fais mon troisième

Pinocchio fait beaucoup mon quatrième

Mon tout est une opération d'inventaire remise au goût du jour par la RCBC

Oui et après cet accord tu passes à la phase comptable (dbm3)

on demande à la CT ou à l'Etat quand ils sont proprio...non?
Quand l'établissement est propriétaire la procédure est différente.

pilou a écrit:

Selon moi, on applique une procédure simplifiée de désaffectation d’un bien meuble pour la mise au rebut.

Une réponse de la DAJ précise que « le bien ne peut être mis au rebut qu’après avoir recueilli l’accord de principe de la collectivité de rattachement et de la collectivité propriétaire. On doit entendre par « accord de principe » l’envoi aux trois autorités de contrôle de la délibération du C.A qui prononce la mise au rebut. Le silence gardé par ces autorités pendant quinze jours à compter de la réception de la délibération vaut autorisation de mise au rebut. »

Partant de là dois-je recueillir l’accord de la collectivité, après délibération du CA, avant de faire voter une DBM ?

Tous les documents consultés ne vont pas dans le même sens…

Non. On n'est jamais obligé d'appliquer une DBM votée et approuvée par le contrôle de légalité..

On peut trés bien faire voter la sortie d'inventaire et la DBM (deux votes) au même CA. Simplement on attendra la réponse des autorités pour passer (ou pas) les écritures correspondantes à la DBM.

C'est (un peu) comme pour le marché public : on consulte et si la réponse n'est pas satisfaisante on n'est pas obligé de commander.