j'ai un établissement rattaché qui a conclu un contrat avec Gaz De France à l'ouverture de leur nouveau collège.
le contrat stipule qu'un prélèvement automatique doit être mis en place dans le mois qui suit la signature du contrat, ce qui a été fait.
Or il se trouve que 3 fois en 2011, des sommes ont été prélevées sans que l'établissement ne reçoivent de factures. j'ai demandé plusieurs fois à GDF qu'il me transmette les pièces justificatives. Ils en sont bien incapables, une fois c'est à cause du service informatique, ensuite je reçois une facture qui n'indique rien de compréhensible et alors que je m'en plains, je reçois une autre facture avec le même n° mais avec d'autres chiffres, cette fois-ci en négatif.
J'ai envoyé un courrier recommandé en indiquant que sans explications, je cesserai les prélèvements automtiques. pas de réponse pour autant.
j'ai bien envie de stopper les prélevements mais je risque de mettre à mal l'établissement qui a signé le contrat.
Qu 'en pensez vous ?

qu'un fournisseur ne peut obliger un etablissement public à payer par telle ou telle manière. on n'est pas des privés et le paiement est garanti par les textes.

arrêtez donc dare dare ces prélèvements en l'absence de PJ qui vont bien (c'est le boulot de l'AC qui va se retrouver en débet) et prévenez le fournisseur par LR avec AR que vous payerez les factures dans les conditions conformes édictées par la réglementation comptable des collectivités locales.

en cas de coupure impromptue de la fourniture n'hésitez pas à leur mettre une plainte au c.l avec demande musclée et tout et tout.

En l'attente du mandat de régularisation, les montants prélévés restent au 47. Le solde du 47 étant justifié, je ne vois pas où le comptable peut être mis en débet. Il n'a (pour moi) commis aucune faute.

C'est à l'ordonnateur d'agir pour être en mesure de fournir les mandatements. Donc la lettre recommandée, moi je l'envoie au CE pour qu'il réagisse. Comme ça il ne pourra pas s'en prendre au comptable lorsque ce dernier mettra fin au prélèvement et qu'il aura les pénalités de GDF.

Ils font des duplicatas de factures, mais ils les facturent 15 € (HT) pièce.
Si ils ont prélevé, ils ont bien un document à mettre en face. Sinon, pas de mandat et LRAR pour une demande de prélèvement sans cause.
L'index du compteur dit quoi ? Les prélèvements sont cohérents ou pas ?

Menace à mettre à exécution sans état d'âme. Suppression du prélèvement.
factures de 2011 non justifiées à ce jour. L'ordonnateur aurait dû réagir depuis longtemps.

Ilm'est impossible de comprendre quoi que ce soit, si déjà GDF ne sait pas justifier ces prélèvements, je ne vois pas ce que je peux faire. Je sais qu'il y a eu des engagements de consommation, en fait je n'ai guère le temps ni l'envie de me pencher sur le pb, je ne suis que l'agent comptable et je n'ai pas signé ce comtrat.

Tu fais ton boulot d'agent comptable qui est d'alerter le CE et de lui demander de se bouger pour régler le bousin ; et que si c'est pas réglè dans deux mois (mandatements de régularisation présentés avec les PJ nécessaires) tu rejetes les prélèvements.

On n'a pas à faire le travail des ordos ; juste les conseiller.