Mon chef de travaux part en congrès à lyon (congrès des professionnels de l'hôtellerie, on est un lycée hotelier). Il souhaite que je prenne en charge les nuits d'hotel et les frais de routes. Outre le fait que je n'ai pas prévu ça au budget, réglementairement cela est-ilpossible sur les fonds propres du LP, sur quelle ligne budgétaire et sur quelles bases ?

Merci d'avance

Pquoi pas sur la TA ?

Je rappellerais déjà au cdt que ce n'est pas le gestionnaire qui décide cette prise en charge mais le CE.
Donc déjà, j'attends la décision sur CE.

Le CE a une attitude qui me convient (pour une fois), il me demande d'abord si c'est possible, je vais pas me plaindre

le truc c'est que je sais pas quoi lui répondre

Voir les textes du 03/07/2006 (sur ce site) : les indemnités de frais de déplacement comprenant hébergement et transport peuvent reglementairement être versées par l'établissement sur ordre de mission du CE, à condition que des crédits existent ( D ou J1 6251 par exemple ) et que des taux de remboursement (ceux de la circ du 6/11 par exemple) aient été adoptés par le CA pour l'établissement.

C'est possible avec Ordre de Mission du CE.

Toute la difficulté est de savoir si cette dépense entre dans le cadre des missions de l'EPLE ?

La participation a un congrès peut être assimilée à de la formation continue. Et est-ce la mission de l"EPLE de former le CDT ?

S'il s'agit de l'AFLYHT, je pratique le remboursement avec les PJ suivant le CGCT, donc OM du CE.
Pour ceux qui n'ont pas compris tous ces sigles, tant pis.

Je fais remonter ce post pour une question :des TOS ont participé à une journée syndicale pendant les vacances, ils me presentent une attestation de présence pour pouvoir recupérer cette journée, qqu'un connait il le texte qui autorise la récupération ?
Merci d'avance

A priori ma réponse serait négative ; mais j'avoue que je connais mal le régime des fonctionnaires territoriaux. Le mieux est donc de poser la question à la CT.

bonjour, quelle imputation RCBC pour des frais d'inscription et de séjour à un congrès ? est-ce qu'on peut payer sur la TA (lycée professionnel) ? c'est l'établissement qui règle directement, faut-il un ordre de mission en PJ ? merci d'avance et bonne journée

je me permets de remonter ce fil...

Vous dites que l'établissement règle directement. Donc vous avez fait un bon de commande et vous recevrez une facture. Ce sera un paiement sur facture comme les autres. Pour moi 6282 ou 6288 selon la nature du congrès. De même AP ou ALO selon la nature du congrès, idem pour l'utilisation de la TA ou pas.