Accident trajet stage Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -17%
SSD interne Crucial SSD P3 1To NVME à ...
Voir le deal
49.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Accident trajet stage

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22112
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Accident trajet stage Empty
MessageSujet: Accident trajet stage   Accident trajet stage Icon_minitime1Mar 26 Juin 2012 - 15:03

Un élève a eu un accident de voiture alors qu'il regagnait son docimicile à 17h à l'issue de son satge.

Je fais appel aux compétences des collègues pour me dire quels documents doivent être remplis par l'élève concernant l'assurance.

En effet au secrétariat chez moi, ils ont des documents pour les adultes (fonctionnaires) mais rien pour les enfants et c'est la première fois que ça nous arrive.

Je précise que j'ai déjà demandé à mon rectorat, mais pas de réponse....

Si le sujet a déjà été abordé, je précise que j'ai pas le temps de chercher, mon ordi rame et c'est super chiant....

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
bip²
***
***
bip²


Nombre de messages : 1451
Age : 51
Date d'inscription : 22/03/2007

Accident trajet stage Empty
MessageSujet: Re: Accident trajet stage   Accident trajet stage Icon_minitime1Mar 26 Juin 2012 - 15:10

http://media.eduscol.education.fr/file/Partenariat_professionnel/26/9/annexeCONVactu_113269.pdf

Article 11 : En application des dispositions de l'article L412-82a et de l'article D 412-6 du
Code de la sécurité sociale, les stagiaires bénéficient de la législation sur les accidents du
travail.
En cas d'accident survenant à l'élève stagiaire, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le
responsable de l'entreprise s'engage à adresser la déclaration d'accident au chef d'établissement
dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.
La déclaration du chef d'établissement ou d'un de ses préposés doit être faite par lettre
recommandée à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève l'établissement, avec
demande d'avis de réception, dans les quarante huit heures non compris les dimanches et jours
fériés.

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6200.pdf

http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1744
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22112
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Accident trajet stage Empty
MessageSujet: Re: Accident trajet stage   Accident trajet stage Icon_minitime1Mar 26 Juin 2012 - 15:21

merci beaucoup

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Accident trajet stage Empty
MessageSujet: Re: Accident trajet stage   Accident trajet stage Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Accident trajet stage
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Autorisation d'absence et accident de trajet.
» Accident de trajet et logement fonction non occupé
» Où commence l'accident de trajet
» Accident trajet professionnel
» gardiennage agents et accident de trajet

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: