Bonjour,
Apparaît su rle compte Trésor le versement d'une subvention par le rectorat en date du 22 décembre 2006 mais je n'ai aucune notification signée. Je ne dispose que d'un fax du 4 décembre non revêtu de la signature du Recteur qui nous signifie bien que nous allons recevoir cette somme d'argent.
Comment dois je procéder pour effectuer un titre de recettes sur 2006. Il me semble qu'il existe le pendant du 408 avec le compte 418. Quelles sont les écritures à passer?

je comprends pas trop....si tu as pas de notif, à priori tu n'as pas pu utiliser les crédits...donc pourquoi faire un OR ?

Faut mettre la subvention au 4718 en attendant la notification.

Le 418 n'est pas concerné pour ce type de comptabilisation (puisqu'il y a eu notification et versement).
Si cette subvention est affectée, il n'y a pas d'OR sur 2006 puisqu'il n'y a pas eu de dépense. La somme versée est donc à imputer en classe 4; mais le compte 4718 ne saurait être utilisé, celui-ci devant en principe être soldé au 31.12. L'imputation sur une subdivision du 44118 me semble a priori être la solution la plus appropriée, sauf si cette subvention relève de la technique des ressources affectées (4682-4686).

+1 avec Canarich

sinon il y a une autre technique comptable :
- faire l OR sur 2006 comme dab
- puis au 31-12 faire une annulation d' OR par le 487 qui sera créditeur au 31-12


- sur 2007 reprendre le crédit du 487 par le bilan d entrée
- puis refaire un OR pour solder le 487

pasvieux a écrit:

Bonjour,
Apparaît su rle compte Trésor le versement d'une subvention par le rectorat en date du 22 décembre 2006 mais je n'ai aucune notification signée. Je ne dispose que d'un fax du 4 décembre non revêtu de la signature du Recteur qui nous signifie bien que nous allons recevoir cette somme d'argent.
Comment dois je procéder pour effectuer un titre de recettes sur 2006. Il me semble qu'il existe le pendant du 408 avec le compte 418. Quelles sont les écritures à passer?

J'ai pas compris grand chose à l'ensemble du sujet ; mais pourquoi vouloir faire un OR sur 2006 ? Cet OR correspondrait-il à des dépenses réalisées sur cette subvention dont vous n'avez pas notification ??!

N@n@rd a écrit:

pasvieux a écrit:

Bonjour,
Apparaît su rle compte Trésor le versement d'une subvention par le rectorat en date du 22 décembre 2006 mais je n'ai aucune notification signée. Je ne dispose que d'un fax du 4 décembre non revêtu de la signature du Recteur qui nous signifie bien que nous allons recevoir cette somme d'argent.
Comment dois je procéder pour effectuer un titre de recettes sur 2006. Il me semble qu'il existe le pendant du 408 avec le compte 418. Quelles sont les écritures à passer?

J'ai pas compris grand chose à l'ensemble du sujet ; mais pourquoi vouloir faire un OR sur 2006 ? Cet OR correspondrait-il à des dépenses réalisées sur cette subvention dont vous n'avez pas notification ??!

D'après ce que j'en ai compris, la subvention a été reçue par fax (mais non signée). Toujours est-il que les dépenses n'étant pas effectuées, il ne saurait être question d'OR s'agissant de ressources affectées, spécifiques, ciblées ou flêchées; puisque les recettes ne sont acquises qu'à concurrence des dépenses réalisées.

je vous remercie de vos explications malgré, je le reconnais, le peu de clareté de ma demande.
Effectivement l'AC a reçu la somme d'argent et l'a mis au 4718 en attendant mon OR mais je n'ai pas eu la notification signée. Nous n'utilisons pas la méthode des charges à payer (pas encore compris pourquoi, peut -être une subtilité de l'enseignement supérieur) et l'on me dit que toute somme au 4718 doit faire l'objet d'un OR. Alors il m'était revenu à l'esprit que pour le GRETA on utilsait le 418 lorsqu'on avait des conventions non encore signées mais dont les recettes étaient à raccrocher à l'exercice finissant. Ma question était donc de savoir si un tel compte pouvait être utilisé pour une notification.
Je ne suis sûrement pas plus clair mais je vous remercie tout de même de vos réflexions.