Bonjour,

Je souhaiterais savoir si certains d'entre vous ont reçu une facture de la société ANNUAIRE ***. Pour ma part, je viens de recevoir un rappel de facture d'un montant de 1420 €.

Or, le chef d'établissement n'a pas signé de contrat avec cette société.

Merci d'avance

voir les arnaques com
il y a des plaintes au tribunal

j'en ai reçu plein, des relances, des derniers avis avant poursuite etc etc j'ai fais une seule réponse à la première relance " pas de bon de commande, pas de marché public valide, pas de paiement, en LRAC" j'ai averti mon agent comptable préféré, et au grand dam de mon chef (qui flippait un peu) , j'ai jeté tous les autres courriers au panier. Au bout d'un moment (2ans environ) ils se lassent......

bof, j'ai même pas répondu! rien à cirer de ces escrocs.

Attention, à celui-là...il est un peu dangereux que les habituels mexicains avec un compte techque...condamné en première instance...relaxé en appel...l'affaire est en cassation...
ne pas payer, ne pas répondre....et surtout faire en sorte que personne ne signe rien à l'interne...

J'ai proposé un mode d'emploi là :
http://intendancezone.net/spip.php?article572

j'ai moi aussi des relances de paiement de cette societe *** alors que j'ai seulement signer une fiche d'infos de mes coordonnees et jeté la seconde feuille demandant de regler croiant que c'etait pages jaunes je me suis pas mefiée, je n'aurai jamais signé un contrat pour un annuaire de 1435,85 euros. merci pour vos temoignages, j'ai aussi consulté le site arnaques.

J'ai eu l'heureuse surprise en reprenant mon poste en novembre 2012, de voir que la personne qui m'avait remplacé avait fait souscrire au CE un contrat de près de 1500 € pour cet annuaire. ( !!!) ..évidemment, avec un peu de bon sens/réflexion, on s'appreçoit  que c'est une anarque et qu'un EPLE n'a rien à faire là-dedans. J'ai donc résilié illico presto le contrat ( clauses du contrat très abscones). En retour j'ai immédiaitement reçu de la part de cette entreprise une facture, puis qqs semaines plus tard une facture de relance, puis une mise ne demeure ( sans recommandé). Je n'ai jamais répondu...j'ai laissé courir...depuis tout est rentré dans l'ordre...
En conclusion, soyez vigileant, certaines entreprises essayent  de placer leurs produits inutiles auprès des EPLE, cela existe et pour le peu que le GM ou CE ne soit pas vigileant ou suffisamment aguerri sur les choses de la vie, l'EPLE trinque. Si une entreprise vous envoie un document à signer, cela ne signifie pas s'exécuter et faire signer  son CE immédiatement et automatiquement. Réagirait-on de cette manière si cela était pour soi , sans réfléchir un minimum ? alors tjs réfléchir à : est-ce nécesaire, utile  pur l' EPLE ? qu'est-ce que cela va t'il apporter de plus ?

Même problème sur deux établissements...

Au lycée il y a environ 3 ans : un document trompeur, une prof de BTS qui signe pour "l'inscription" à un organisme bidon, et on reçoit une facture de plus de 1000€, puis des relances, puis des menaces de poursuite... Je rassure la prof (pas trop fière d'avoir engagé cette affaire). Comme la prof n'est pas habilitée à signer une commande, j'adresse un courrier RAR qui spécifie que la commande est irrégulière à l'organisme situé au Mexique et je laisse du temps au temps (comme disait l'autre...). Au bout d'un an et demi, plus rien.

Dans un collège rattaché, l'année dernière, un document également trompeur, la gestionnaire glisse le papier dans un parapheur, la principale signe, et reçoit, échelonnées dans le temps, facture, relances, menaces de poursuite... on laisse l'affaire s'épuiser!

Si c'est la société à laquelle je pense, condamnée en appel par le Tribunal correctionnel de Colmar pour escroquerie en 2005....
voir ici et là

c'est exact Mad max....c'est cette société qui malgré sa condamantion de 2005  semble avoir recommencé en 2012. Donc vigilance pour tous.

Des nouvelles de cette société qui sévit sous des noms divers et a manifestement beaucoup misé sur les établissements scolaires: voir l'article là. Ca c'est pour le pénal, les tribulations se poursuivent au civil également.

3 conseils à suivre si vous voyez ce genre de document: vigilance, vigilance, vigilance.

Je ne sais pas si c'est eux ou un autre arnaqueur, mais j'ai reçu un courrier il y a peu. Effectivement, on dirait une sollicitation des pages couleur soleil pour avoir une parution un peu plus voyante que l'offre de base. Moyennant un certain prix assez facile à voir.
Sauf que le prix facile à voir est mensuel et qu'il s'agit d'un engagement bien plus long.
Vigilance, oui, et sensibilisation du chef d'établissement, aussi.

Pour ceux que ça intéresse : l'arrêt de la Cour de cassation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027051428

Il date juste d'il y a un an, mais notre administration, qui sait pertinemment que nous sommes nombreux à avoir des démêlées avec cette société, n'a pas jugé bon de nous communiquer cette information, nous laissant nous dém...brouiller!!

Condamné à 100 000 € d'amendes, c'est franchement peu au vu du montant des arnaques. Dans mon petit journal local, au moins 10 artisans ont été victimes.
18 mois de sursis + 6 mois ferme : connaissant les remises de peine et la non application : ridicule.

un sacré menteur ce monsieur : pages jaunes ne facture rien si vous avez moins de 10 lignes directes.
J'avais téléphoné à son service qui renvoyait à l'époque en 2009 sur une Dame parlant anglais.
Quand j'avais pris mes fonctions, le CE avait signé un bon de commande. j'ai tjs refusé de payer et depuis je suis inondé de courrier menaçant de ce petit escroc. j'en ai encore reçu un en octobre 2013 !

Tetris a écrit:

Pour ceux que ça intéresse : l'arrêt de la Cour de cassation : 3w.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027051428

Il date juste d'il y a un an, mais notre administration, qui sait pertinemment que nous sommes nombreux à avoir des démêlées avec cette société, n'a pas jugé bon de nous communiquer cette information, nous laissant nous dém...brouiller!!

Pas tout à fait vrai, la DAF (ou une instruction de Bercy) je ne sais plus avait sorti une note à ce sujet.

De temps en temps, mon chef ou "sa" secrétaire me glissent, au milieu des factures du courrier, des sollicitations concernant des "annuaires". De manière imperturbable, je prends un marqueur fluo et je le passe sur les petits caractères qui font sourire, et je mets en gros en travers la mention "Ce sont des escrocs". Petit à petit, ça rentre.

L'intendant zonard a écrit:

Petit à petit, ça rentre.

Nous remarquerons le caractère  polysémique de cette affirmation.
Dans un premier temps nous pouvons analyser comme étant une avancée pédagogique pour le CE
Après une deuxième lecture, cela peut être analysé au détriment du rédacteur ...

Bozinchu a écrit:

au détriment du rédacteur ...

qui te dit que c'est à son détriment?

Dup' a écrit:

Bozinchu a écrit:

au détriment du rédacteur ...

qui te dit que c'est à son détriment?

Il faut élargir le cercle de ses relations.   

Idv a écrit:

c'est exact Mad max....c'est cette société qui malgré sa condamantion de 2005  semble avoir recommencé en 2012. Donc vigilance pour tous.

Nouveau procès en cours au Tribunal de Strasbourg (affaire jugée le 10/10, décision en attente) suite à une procédure lancée par la Direction des populations; plus d'une centaine de plaintes ont été recueillies dans cette affaire (dont celle de mon bahut)... Si un collègue arrive à avoir des nouvelles...
Heureusement que ce forum existe car les services juridiques du Rectorat nous conseillaient vivement de payer et nous avaient même expliqué comment procéder (prélèvement sur réserves...). 
Non seulement on n'a pas payé, mais en plus on leur a foutu une plainte au derrière à ces cloportes (sévèrement burné le CE)... 
Merci en tout cas aux collègues  qui ont fait part de leur expérience (c'est pas toujours facile de faire état de ses propres conneries) et de leur riposte (excellent modèle de courrier disponible sur ce forum, je l'ai intégralement repris)! 
Moralité: ne jamais rester isolé dans la difficulté et ne jamais se laisser faire!

Un peu d'information, une Académie proche des gestionnaires!

les jaunes pages

L'intendant zonard a écrit:

Dup' a écrit:

Bozinchu a écrit:

au détriment du rédacteur ...

qui te dit que c'est à son détriment?

Il faut élargir le cercle de ses relations.   

toi, tu serais pas le genre à t'écrier, ravi, "quel bonhomme, ce recteur" ?!!

y'aurait pas un modo pour scinder pour la lisibilité du bousin? le sujet (originel) est intéressant

OLRIK a écrit:

Un peu d'information, une Académie proche des gestionnaires!

les jaunes pages

j'ai pas trouvé le truc sur les pages de couleur, mais par contre je suis impressionné par les ressources mises en ligne !!!

Une collègue bien intentionnée a cru bien faire en faisant signer au Pro ce qu'elle a pris pour une mise à jour d'un contrat existant avec les pages de couleur soleil. Le pro a signé ca dans un parapheur de 10 kg avec le reste... et c'est parti.

je me suis adressé à la DGCCRF par mail, qui m'a très rapidement répondu ceci (j'ai changé le nom du l’escroc) :


Monsieur,
Par mél du 2 décembre, vous m'avez fait part du litige vous opposant à XXX : vous avez signé par mégarde un bon de commande que cette entreprise vous a adressé, matérialisant ainsi votre engagement dans une relation contractuelle que vous n'avez pas désirée. En effet, vous estimez que la présentation de ce bon de commande est trompeuse.

1. La société XXX

La société en question, dénommée précédemment XXX, est connue de mes services. Sur la base de bons de commande très similaires à celui que vous avez reçu, diffusés en 2009, l'entreprise a été poursuivie pour escroquerie. Après condamnation en première instance, une relaxe générale a été prononcée en appel. La décision de relaxe a été annulée le 16 janvier 2013 par la Cour de cassation, et l'affaire renvoyée devant la Cour d'appel de Besançon. Cette dernière rejugera toute l'affaire et devrait rendre une décision définitive sur les pratiques.

2. L'action de la DDPP67

XXX a mené une nouvelle campagne d'inscriptions après que sa relaxe a été prononcée. Après des investigations concernant cette nouvelle campagne, les agents habilités de la DDPP ont dressé procès-verbal de leurs constatations. Celui-ci a été transmis à Monsieur le Procureur de la République près le TGI de STRASBOURG.

Le Procureur a estimé opportun d'engager des poursuites à l'encontre d'XXX : une audience s'est tenue le 15 octobre 2013 devant un tribunal correctionnel de Strasbourg et un jugement est attendu pour la mi-janvier 2014. A cette occasion, le tribunal pourrait allouer des dommages-intérêts aux plaignants s'étant constitués parties civiles.

3. Le traitement des plaintes

La Justice ayant été saisie, la DDPP du Bas-Rhin n'a plus vocation à gérer les plaintes à l'encontre d'XXX.

Cette affaire concernant XXX a été enregistrée par les services de Monsieur le Procureur de la République sous le numéro 12.103.158. Dans la mesure ou il est possible qu'une deuxième audience se tienne, je vous invite à lui transmettre votre dossier complet sous ces références :

Parquet du TGI
Affaire 12.103.158
Quai Finkmatt
BP 1030
67070 STRASBOURG

4. La suite de la procédure

Si vous vous constituez partie civile, vous ne serez pas obligé de vous faire représenter par un avocat. La constitution de partie civile est gratuite.
En l'absence de demande chiffrée de dommages-intérêts, votre demande de constitution de partie civile adressée par lettre ne sera pas prise en compte.

5. Le paiement de la prestation

A l'heure actuelle, il convient de considérer que le contrat que vous avez conclu existe et que vous êtes censé honorer votre engagement de payer.

Si vous payez (ou si vous avez payé) :
Vous pouvez demander le remboursement des sommes versées, lors de la constitution de partie civile, au titre des dommages-intérêts.

Si vous ne payez pas :
Pour vous contraindre à le faire, XXX devra disposer d'une décision de Justice. Si la société devait soumettre sa demande à un juge, vous pourriez demander à celui-ci un "sursis à statuer", c'est-à-dire de suspendre sa décision en attendant une décision définitive en correctionnelle.
Je vous précise qu'une société de recouvrement ne délivre pas de décisions de Justice. Au mieux, elle pourrait saisir la Justice, au nom et pour le compte d'XXX. Vos droits resteraient les mêmes que dans une affaire introduite directement par XXX.

Afin de faire preuve de bonne foi dans vos rapports avec XXX, il serait opportun, si vous décidez de ne pas payer, de l'en avertir par lettre recommandée avec accusé de réception en lui en expliquant les raisons.

Pour conclure, je vous informe que vous trouverez des informations complètes (et des modèles de lettres) sur les modalités de dépôt de plainte et de constitution de partie civile sur le site officiel de l'administration française : http://www.service-public.fr/, et que vous pouvez, si vous le souhaitez, prendre contact avec l'A.D.V.A.P. (Association de Défense des Victimes d'Annuaire Pro) sur le site Internet http://www.advap.fr/.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

_____________________________________________________________________
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin
Service de la protection économique du consommateur
BP42 67067 Strasbourg
Tél. 03 88 14 32 00 - Fax. 03 88 14 32 01

La Direction Départementale de la Protection des Populations résulte de la fusion au 1er janvier 2010 de la DDSV et de l'unité départementale de la DRCCRF.

Qu'est-ce que la DGCCRF ?
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/index.htm

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Voilà.
Comme le dit notre Grand Lapin (si si, c'est un grand !)c'est sans doute pas la peine de se donner tout ce mal car au final ils laissent tomber l'affaire quand on ne donne pas suite.
Mais ca peut etre utile aux anxieux, ou aux justiciers vengeurs !    

Un peu de nouveau dans cette saga interminable. La société vient d'être condamnée en première instance dans une deuxième affaire (les changements de nom sont fréquents dans ce milieu). Le gérant a quand même pris un an ferme (voir là). Evidemment, il a fait appel. La suite dans quelques années.

La première procédure pénale a été cassée comme cela est relaté plus haut. Elle poursuit donc son bonhomme de chemin en cour d'appel à Besançon. Il serait surprenant que le tribunal soit plus clément surtout après les termes très durs du jugement de cassation.

Donc pour rappel: on ne paie jamais ces    et le meilleur moyen ne pas pas voir leur facture, c'est de ne JAMAIS rien leur retourner et de briefer tout ceux qui pensent bien faire avec le courrier.
JAMAIS.
RIEN.

Actualisation :

la société et son gérant ont été relaxés du chef d'escroquerie par un arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 6/11/2014 (devenu définitif faute de nouveau recours), statuant sur renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 12/09/2011, qui les avait relaxés.

En revanche, ils ont été condamnés par un jugement du tribunal correctionnel de Strasbourg en date du 14/01/2014, partiellement confirmé par la cour d'appel de Colmar le 15/05/2015, non du chef d'escroquerie mais de celui de pratiques commerciales trompeuses. Bien évidemment, les prévenus se sont pourvus en cassation.

La saga (judiciaire) continue...

qui a dit qu'il est interdit de commenter une décision de justice?
Si ce ne sont pas des escrocs moi je danse le tango en escarpins?

V.M.B a écrit:

qui a dit qu'il est interdit de commenter une décision de justice?
Si ce ne sont pas des escrocs moi je danse le tango en escarpins?

J'imagine la scène....