Taxe d'apprentissage et code des marchés publics Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thème • Retourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Display 24 boosters Star Wars Unlimited – Crépuscule de la ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetForum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.
 

 Taxe d'apprentissage et code des marchés publics

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
L'Echiquier
.
.
L'Echiquier


Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 28/08/2011

Taxe d'apprentissage et code des marchés publics Empty
MessageSujet: Taxe d'apprentissage et code des marchés publics   Taxe d'apprentissage et code des marchés publics Icon_minitime1Mer 13 Juin 2012 - 12:41
Bonjour chers collègues !
Je sollicite de nouveau la communauté des gestionnaires pour une question ambiguë ! scratch
Une proposition de versement de taxe d'apprentissage peut-elle être intégrée dans un règlement de consultation?
Le versement de la taxe d'apprentissage peut-il constituer un critère dans une procédure de marché public?
Est-ce légal de solliciter les fournisseurs dans ce genre de procédure?
J'attends toutes vos réponses avec impatience et curiosité! sunny
A la prochaine !
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

Taxe d'apprentissage et code des marchés publics Empty
MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage et code des marchés publics   Taxe d'apprentissage et code des marchés publics Icon_minitime1Mer 13 Juin 2012 - 12:42
affraid T'es sérieux ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
L'Echiquier
.
.
L'Echiquier


Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 28/08/2011

Taxe d'apprentissage et code des marchés publics Empty
MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage et code des marchés publics   Taxe d'apprentissage et code des marchés publics Icon_minitime1Mer 13 Juin 2012 - 12:46
En fait, lors d'une consultation antérieure, un fournisseur m'a fait cette proposition de versement de taxe d'apprentissage si son offre était retenue! J'étais sans réponse!
Du coup...
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22065
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Taxe d'apprentissage et code des marchés publics Empty
MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage et code des marchés publics   Taxe d'apprentissage et code des marchés publics Icon_minitime1Mer 13 Juin 2012 - 12:48
il va se faire voir chez Plumeau...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Gars du Doubs
***
***
Gars du Doubs


Nombre de messages : 1754
Age : 55
Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

Taxe d'apprentissage et code des marchés publics Empty
MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage et code des marchés publics   Taxe d'apprentissage et code des marchés publics Icon_minitime1Mer 13 Juin 2012 - 12:53
cela s'apparente à de la corruption de fonctionnaire.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

Taxe d'apprentissage et code des marchés publics Empty
MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage et code des marchés publics   Taxe d'apprentissage et code des marchés publics Icon_minitime1Mer 13 Juin 2012 - 12:55
C'est pas le fonctionnaire qu'il cherche à corrompre ; mais l'EPLE. Cela dit le fonctionnaire qui accepterait pourrait être poursuivi pour délit de favoritisme et non respect des règles du code des marchés.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Taxe d'apprentissage et code des marchés publics Empty
MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage et code des marchés publics   Taxe d'apprentissage et code des marchés publics Icon_minitime1
Revenir en haut Aller en bas
 
Taxe d'apprentissage et code des marchés publics
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Code des marchés publics
» code des marchés publics ?
» FSE et code des marchés publics?
» Modification code des marchés publics
» Nouveau code des marchés publics

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: