Bonjour à tous, je m'adresse à vous afin de trouver une réponse à un questionnement que nous avons, mon copain et moi,concernant le logement concédé par nécéssité de service.
Voila la situation: il y a deux ans, mon ami a réussi le concours SAENES et a obtenu son premier poste à 150 km de notre ville d'origine et s'en est suivi deux ans de galere et de relation à distance.
Bref, cette année, il a fait une demande de mutation et a obtenu un poste de gestionnaire matériel à 25 km de mon domicile, , youpi.

Pour ma part, ne souhaitant pas habiter dans son logement de fonction ( j'ai vécu dans une caserne militaire pdt 5 ans et je ne souhaite par renouveller l'expérience de vivre en vase clos dans un milieu professionnel), j'aurais voulu savoir s'il était possible pour mon ami de figurer sur le bail d'un appartement que l'on louerait à moins de 15km du collège et à quel moment il serait obligé de rester le soir dans son logement de fonction?

Nous ne sommes pas mariés, pas pacsés donc la demande de dérogation est difficile à faire et à obtenir...

En espérant que vous puissiez m'apporter quelques réponses..Merci d'avance!!

A mon avis, il ne s'agit pas d'être dans le logement de fonction certains soirs ou pas. C'est une mauvaise manière d'appréhender l'avenir.

Si votre compagnon ne veut pas loger, il fait une demande de dérogation à qui de droit. Par ailleurs le fait d'être GM d'un EPLE n'empêche pas d'être signataire d'un bail de location.

Enfin, le fait d'être marié, pacsé ou célibataire ou que sais-je encore n'a pas d'incidence sur la situation. On a encore le droit de dormir avec qui l'on veut même sans lien juridique !

Et enfin (bis) un EPLE n'est pas une caserne. Peut-être devriez-vous repenser votre appréhension des logements de fonction. Car l'avantage financier vaut bien quelques inconvénients (qui existent, ne le nions pas).

Grincheux a écrit:

Et enfin (bis) un EPLE n'est pas une caserne. Peut-être devriez-vous repenser votre appréhension des logements de fonction. Car l'avantage financier vaut bien quelques inconvénients (qui existent, ne le nions pas).

Un logement par nécessité absolue de service, c'est pourri si le chef d'établissement est un , mais seulement dans ce cas. Et si le CE est un , de toutes manières le poste est horrible et il faut en partir d'urgence.

Bonjour,
Une personne logée en CNAS vient de se faire cambrioler et elle réclame maintenant le paiement de sa franchise et les dégâts sur sa porte d'entrée à l'EPLE.
Selon moi, il ne s'agit que de la sphère privée, donc, je me contente de l'aider à trouver un serrurier... elle m'affirme que l'assurance lui dit que la réparation de ladite porte est à la charge de l'EPLE. ça me paraît étrange, mais j'aimerais vous demander votre avis avant d'affirmer quoi que ce soit...
Merci d'avance

Dans ces histoires, il faut systématiquement se reporter à ce qui se passe dans une situation de location normale dans la vraie vie : qu'est-ce qui est du ressort du propriétaire, et qu'est-ce qui doit être assuré par le locataire. Ensuite, (trop) souvent, l'EPLE qui est entre les deux assume plein de trucs parce que sinon ça n'avance jamais.

Je ne sais pas quelles sont les pratiques en la matière, mais je ne serais pas étonné que les dégâts intervenus dans le logement soient à la charge de l'occupant dans tous les cas, et on lui demande de prendre une assurance justement parce que parfois les dégâts ne sont pas spécialement de son fait ni pour son plaisir. Donc le coût du remplacement de la porte par l'EPLE représentant du propriétaire est probablement à répercuter sur son assurance. Et s'il a fait le radin et que son assureur lui compte une franchise, c'est son problème, il n'avait qu'à prendre l'option de luxe.

Si la sécurité de l'enceinte du logement était exagérément faible et que la nouvelle porte comportera une serrure beaucoup plus évoluée, etc, là il s'agit d'amélioration du bâti à la charge du propriétaire, et donc dans la vraie vie c'est l'EPLE qui paie.

Quand à la franchise sur le montant de ce qui a été volé...

La réponse n'est pas évidente du fait de l'absence de bail qui souvent règle cette question source de nombreuses interprétations comme une rapide consultation internet le prouve.

Mon conseil : prévenir l'assurance du propriétaire, donc de la collectivité, et laisser les deux assurances régler la question. Ce qui est évident pour moi c'est que l'EPLE n'a pas a payer.

merci pour vos conseils que je vais suivre, ça me conforte dans mon idée.

L'intendant zonard a écrit:

Grincheux a écrit:

Et enfin (bis) un EPLE n'est pas une caserne. Peut-être devriez-vous repenser votre appréhension des logements de fonction. Car l'avantage financier vaut bien quelques inconvénients (qui existent, ne le nions pas).

Un logement par nécessité absolue de service, c'est pourri si le chef d'établissement est un , mais seulement dans ce cas. Et si le CE est un , de toutes manières le poste est horrible et il faut en partir d'urgence.

ce n'est pas une caserne, certes, s'il n'y a pas 7 intrusions en deux ans, s'il n'y a pas que deux logements de fonction (au lieu de quatre, réglementairement), le gestionnaire et le principal, si tu ne débutes pas...
l'avantage financier peut être, certes, un moment intéressant (surtout dans les grandes villes), mais limité quand tu as une vie privée et familiale.
bref, je cherche un poste non logé dans mon coin....

Sabotine a écrit:

no future a écrit:

ce n'est pas une caserne, certes, s'il n'y a pas 7 intrusions en deux ans,

Petit(e) joueur(se)!
Ici on en a eu 7 par trimestre voire par WE à une époque!

moi, je ne suis ni maître-chien, ni gendarme: j'aimerais ne pas passer mes soirées à guetter le téléphone ou le feu qui se déclare à l'atelier, passer ma demi-journée à la gendarmerie ou à faire des rapports pour les assurances et la CT. pendant ce temps mon boulot (mandats, vente de tickets, suivi du budget, gestion de la restauration, encadrement des agents, etc.) personne ne le fait. j'aimerais quitter mon logement de fonction pour pouvoir enfin profiter de ma famille. tant pis pour les primes de régie et de gestion: on se serrera la ceinture mais sans le stress... mes enfants ne me diront plus qu'ils ne me voient jamais.