Bonjour,
Employée dans un collège en contractuelle ( 35 heures par semaine) adjointe administrative, d'un premier contrat du 23 mars au 30 avril 2012, puis d'un deuxième contrat du 1er mai au 30 juin 2012, le principal a t-il le droit de me faire effectuer des permanences administrative comme des titulaires ?
merci de vos réponses

c'est très simple.
Après la fin de ton contrat, on n'a plus le droit de te faire travailler.
Avant le 30 juin tu bosses.

ôte nous d'un doute, il n'a t'a pas demandé de bosser après le 30 juin tout de même?

S'il s'agit de permanences de nuit ou de weekend, bref d'astreintes, alors elles doivent être prévues au contrat (et respecter le code du travail). Sinon le gentil principal a été induit en erreur.

Pour te faire travailler après le 30 juin, il faut que le principal obtienne du rectorat une prolongation de ton contrat. Je n'ose imaginer les problèmes pour lui (et le rectorat) en cas d'accident du travail....

Disons que c'est quelqu'un qui veut toujours avoir le dernier et raison. Comme je pars rarement à mon heure, il voulait en profiter et me disant aussi que les vacances d'avril étaient comprises dans mon premier contrat. En plus il s'avère que dans mont deuxième contrat il est indiqué 2 jours et demi par mois de congé à prendre avant la fin de mon contrat.

J'ai été "contractuelle 10 mois" pendant quelques années. C'est 35h hebdo de date à date du contrat. Les congés n'étant pas payés, il faut les poser avant la fin du contrat.

Ton chef d'établissement ne peut rien t'imposer de plus, ni travail hors contrat, ni te refuser de prendre tes congés. Par contre, pour les besoins du service il peut te refuser certaines dates mais, en ce cas, tu en proposes d'autres.

Bonjour,

Ton premier contrat couvrait la période du 23 mars au 30 avril et te donnait donc droit à un peu plus de 2.5 jours de congés pour la période.

En avril, les congés scolaires de pâques duraient environ 15 jours.

Tu ne pouvais donc pas avoir droit à tous ces jours en congés et c'est peut être pour ce motif que ton CE te demande des heures sup.

Si c'est le cas, elles doivent être faites avant la fin de ton second contrat. En aucun cas tu ne dois travailler sans être couvert par un contrat.

Par contre, le CE avait effectivement le droit de te faire faire des permanences administratives pendant les congés d’avril. Les vacances scolaires ne sont pas des jours fériés !

Pour ton 1er contrat, tu devais faire à la louche 175 h de travail et pour le 2ème 140 h par mois.

Tu es payé pour toutes ces heures donc tant que ces heures ne sont pas faites……. tu bosses….. vacances scolaires ou pas….

Saluton,
Je suis bien évidemment tout à fait en phase avec ce que vient d'écrire nomade, mais cela me pousse à m'interroger.
La présence d'un responsable sur le lieu de travail d'un contractuel n'est-elle pas requise ?

en théorie, bien sûr que oui

en pratique.... il m'est arrivé, sur un remplacement de gestionnaire, d'avoir les clés du collège, le code de l'alarme et l'assurance que le principal passerait dans la journée. Je ne l'ai pas vu et je me suis débrouillée seule.
J'avais des agents qui travaillaient dans le second bâtiment.

nomade a écrit:

Bonjour,

Ton premier contrat couvrait la période du 23 mars au 30 avril et te donnait donc droit à un peu plus de 2.5 jours de congés pour la période.

En avril, les congés scolaires de pâques duraient environ 15 jours.

Tu ne pouvais donc pas avoir droit à tous ces jours en congés et c'est peut être pour ce motif que ton CE te demande des heures sup.

Si c'est le cas, elles doivent être faites avant la fin de ton second contrat. En aucun cas tu ne dois travailler sans être couvert par un contrat.

Par contre, le CE avait effectivement le droit de te faire faire des permanences administratives pendant les congés d’avril. Les vacances scolaires ne sont pas des jours fériés !

Pour ton 1er contrat, tu devais faire à la louche 175 h de travail et pour le 2ème 140 h par mois.

Tu es payé pour toutes ces heures donc tant que ces heures ne sont pas faites……. tu bosses….. vacances scolaires ou pas….

faux! l'administration ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes! le temps de travail aurait du être calculé sur la durée du premier contrat, si l'EPLE s'est gourré et n'a pas fait faire les heures ad hoc ce n'set pas le pb du salarié et en aucun cas on ne peut rattraper le coup sur un second contrat qui doit lui aussi prévoir ses propres horaires au complet. et effectivement les vacances scolaires peuvent inclure des permanences.