Négocier en MAPA : le dire ou pas ? Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Soldes d’été 2024 : trouvez les ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Négocier en MAPA : le dire ou pas ?

Aller en bas 
AuteurMessage
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Négocier en MAPA : le dire ou pas ? Empty
MessageSujet: Négocier en MAPA : le dire ou pas ?   Négocier en MAPA : le dire ou pas ? Icon_minitime1Ven 25 Mai 2012 - 16:44

"Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier".
Cette phrase souvent rencontrée dans les pubs et les RC ne va plus de soi.

En effet le TA Marseille , 20/10/2011 - n° 1106246 , le TA Toulouse, 23 novembre 2010, n° 1004555 et le TA de Lille , 5 avril 2011, n° 1003008 et 1003238, Préfet
du Nord indiquent qu' en MAPA, si le
pouvoir adjudicateur entend négocier il doit l'indiquer
expressément
. Le guide des bonnes pratiques reprend d' ailleurs cette position.

Cependant le TA Nantes, 2 février 2012, "sarl La Technique Industrielle", n° 1200796 a jugé l'inverse. Au contraire le Pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'y recourir.

Il convient donc d'attendre la position du CE pour savoir sur quel pied danser...
Revenir en haut Aller en bas
 
Négocier en MAPA : le dire ou pas ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Négociation et marchés publics.
» MAPA - négocier et offre irrégulière
» truc et astuce pour négocier un contrat téléphonique
» MAPA ou pas MAPA, telle est la question
» Lettre d'information N° 3

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: