Très clairement, la CT met à disposition des locaux, et l'EPLE en est l'occupant et le gestionnaire. La CT n'a pas à dire comment les élèves sont supposés être encadrés, surveillés, gérés, c'est le boulot du MEN et de ses personnels, dirigés par l'infaillible chef d'établissement. Ou bien l'ascenseur est aux normes, sûr et sans histoire, et alors l'EPLE en a l'usage qu'il veut ; ou bien l'ascenseur n'est pas sûr, et au mieux la CT le déclare en tant que monte-charge interdit au déplacement des personnes.
Juridiquement ? Les règles internes d'utilisation de l'ascenseur pourraient être inscrites au règlement intérieur de l'EPLE, donc adopté en CA et soumis au contrôle... du rectorat et pas de la CT, en tant que décision de nature éducative. Si je me plante il se trouvera des collègues pour m'asséner un coup sur les oreilles.
Et au bout du compte, il y a fort heureusement des AESH, et ils seront en capacité d'accompagner régulièrement les élèves à mobilité réduite. Quand ce sont des petits de 6e, c'est vrai qu'on préférerait qu'ils ne prennent pas l'ascenseur seuls. Et les grands abrutis de 3e non plus, faut bien reconnaître...