logement de fonction en COP pour sa progéniture

Bonsoir à tous,

Pourriez-vous SVP répondre à mes questions si vous avez la réponse.

Les COP sont -ils réservés aux seuls fonctionnaires?

Les enfants d'un CE peuvent-ils rester dans un logement de fonction en COP?

ou le CE peu-il prendre la COP à son nom alors qu'il est muté hors du territoire métropolitain?

Merci de vos réponses

Pardon

Les COP sont -elles réservées aux seuls fonctionnaires?

Oui.

Pas pour toutes les CT.

BASSOUD a écrit:

Les enfants d'un CE peuvent-ils rester dans un logement de fonction en COP?
ou le CE peu-il prendre la COP à son nom alors qu'il est muté hors du territoire métropolitain?

En général, le titulaire de la COP est réputé occuper lui-même le logement, enfin c'est souvent écrit noir sur blanc dans la convention. Et si le CE est muté, le logement doit être en NAS pour son remplaçant avant d'être proposé à quelqu'un, non ?

Le CE qui connaît son remplaçant sait que celui-ci ne prendra pas le logement car possède déjà son pavillon dans une ville proche.

Ne faut-il pas attendre la réponse à la demande de dérogation avant de proposer le logement en COP ?
Ensuite, voir avec la CT ce qu'elle pense de l'option retenue : COP au fils/à la fille d'un CE.

Je n'ai pas du tout l'intention de proposer quoi que ce soit en COP, c'est le CE qui m'a fait part de ses intentions. J'en ai parlé à mon AC qui m'a fait les mêmes suggestions que toi, à savoir interroger la CT sur la question.

Le problème avec la demande de dérogation, c'est qu'elle ne peut intervenir qu'à la prise de poste du remplaçant et donc en septembre alors que les gosses sont déjà dans le logement avec leurs parents qui eux partent en juillet et comptent les y laisser en partant.

Non non, il faut poser la question au rectorat !

Merci de vos réponses

Je trouve ce montage envisagé irrégulier et scandaleux. On ne peut transformer une NAS en COP comme ça et encore moins au bénéfice exclusif d'enfants d'un ex-logé par NAS.

Aprés il ne faudra ni s'étonner ni se plaindre lorsqu'on viendra supprimer les logements de fonction.

Qu'un fonctionnaire de responsabilité envisage cette magouille me choque au plus haut point ; j'espère que le gestionnaire ne se fera pas son complice, fusse passif.

bonjour,

je suis tout à fait d'accord avec N@n@rd.

Imaginer ce montage pour un CE c'est consternant.

Déja eu un cas presque identique.... avec un CPE qui voulait loger sa progéniture. Il avait la bénédiction du CE. Le débat au CA fut sympathique mais lapidaire... La réponse fut clairement NON.

Pour le reste tout à fait d'accord avec Nanar....

Non N@n@rd, je n'ai nulle intention d'être son complice car je désapprouve totalement ces magouilles, d'autant plus que cet a accumulé des magouilles depuis son arrivée dans l'établissement.

Le pire, c'est que tout le monde critique et parle dans son dos, notamment les profs, néanmoins ces manigances sont votées à l'unanimité au CA et acceptées par la CT. J'en suis dégoûtée. Cela m'horripile.