Bonsoir,

mon agent d'accueil souhaite obtenir une dérogation afin de ne plus habiter son logement de fonction pour raisons de santé.

J'aimerais savoir si les critères pour les ATT sont les mêmes que ceux pour les fonctionnaires d'Etat, à savoir: logement insalubre, conjoint déjà logé par NAS et problèmes de santé.

Par ailleurs, elle pense que ses heures annuelles vont de ce fait être diminuées, et qu'elle ne fera plus de ménage dans les locaux ni de fermeture de portes en cas de réunions tardives.

Qu'en est-il exactement? 

Merci.

Il faut voir avec la CT : le quota annuel d'heures est fixé par icelle. Et s'il y a problème de santé nuisant à l'exécution normale des missions, c'est l'employeur qui te dit s'il faut adapter le poste ou recaser l'agent. Toi, tu as la joie et l'honneur de réorganiser les EDT pour que l'établissement tourne .