bonjour,

Doit on stigmatiser le versement d'espèces de la MDL à un prof sachant que celui -ci n'apparait pas dans le budget et le bilan du voyage? Le gestionnaire n'est officiellement pas au courant et l'intérêt est de se passer d'une régie . Cependant, un point m'interroge: je suis obligé de tenir compte de ce versement pour diminuer la somme à réclamer et votée en CA. La somme versée à l'établissement peut être inférieure au don voté?
La responsabilité de l'AC peut être engagée si la recette prévue n'est pas recouvrée dans son intégralité: OR < au don?
Par ailleurs, la MDL s'engage sur un versement en fonction du nombre d'élèves prévu (ex: 50€/élève) et ce nombre est toujours in fine inférieur en raison des défections. Peut-il versé moins que le montant prévu dans l'acte?
Merci

Bonjour ,

J'ai rien compris non plus.

Un don doit passer en CA et être traité par le comptable. Aunune somme ne transitant pas par le comptable ne peut être prise en compte dans un budget de voyage.

JEDINON a écrit:

Doit on stigmatiser le versement d'espèces de la MDL à un prof sachant que celui -ci n'apparait pas dans le budget et le bilan du voyage? Le gestionnaire n'est officiellement pas au courant et l'intérêt est de se passer d'une régie .

Dans un premier temps , si l'on doit "stigmatiser" [abus de langage qui pourrait me donner de l'urticaire, mais bon... ) un quelconque comportement dans ce que vous décrivez, c'est bien avant tout celui qui consiste à faire en sorte que le premier concerné, à savoir le gestionnaire, ne soit pas au courant , d'une part , et d'autre part que l' "intérêt" ( je dirais plutôt l'objectif tordu , voire le prétexte fallacieux ) de la manip soit de se passer de régie.

Bref ..( salutations au passage ) : Soyons sérieux

je vais essayer d'aller à l'essentiel sans provoquer de pathologies cutanées :

un don du MDL pour un voyage a été voté en CA, lors de la présentation du budget prévisionnel, à hauteur d'une somme faisant l'objet d'un acte. cette somme est déterminée par l'association en fonction de l'effectif élève. La question est peut-on produire un OR < au montant de l'acte en raison, entre autres, d'un effectif élève lors du voyage < effectif prévu au moment du vote.
J'ajoute que l'OR, relatif à l'acte, est produit après le voyage au moment de la présentation du bilan financier du voyage et précède l'encaissement.
Merci encore.

Un acte acceptant un don de 10 € par participant à un voyage peut - à mon humble avis - faire l'objet d'un OR libéllé : 50 participants X 10 €. Le tout étant que l'acte du CA soit clair.

Comme le disait Nanard il n'y a pas si longtemps, "un budget est un acte prévisionnel".

Normal que l'OR post hoc ne corresponde pas exactement à la prévision ex ante, sauf si on sait lire dans le marc de café.

Question subsidiaire : le montant du don a du être notifié pour être intégré au budget de voyage. On n'invente pas, pour le plaisir, un don de M. X. ou Mme Y. (ou alors on m'a menti). Qu'a indiqué le FSE, association dotée de la personnalité juridique, dans l'écrit dans lequel elle atteste faire un don affecté à l'EPLE ?

Pour répondre au collègue de manière simple:
si le prof part avec les sous de la MDL sans passer par une régie, il est comptable de fait.
En effet il va payer des sommes dont la prise en charge incombe normalement à l'EPLE organisateur du voyage.
Après si le prof et le CE ne veulent pas faire de régie parce que c'est trop compliqué....ils assumeronnt les conséquences (s'il y en a)