Un excédent sur le chapitre R2 en fin d'exercice peut-il donner lieu à une augmentation du montant de la contribution entre services ?

Merci pour vos réponses .

Qu'entendez vous par excédent ?
- plus de recettes que prévues, réponse pour moi : oui, il peut,
- recettes - dépenses important mais estimation des recettes correctes : non.

Niet, même si le CA a voté un % de PCC, le "dépassement" du à de meilleures recettes relève des recettes nouvelles non affectées et seul le CA a le pouvoir de décider de leur affectation budgétaire avec une DBM de type 38.

On laisse donc gentiment tomber ce rab dans les fonds de réserves du R2
Idem s'il en manque, le "déficit" PCC fait l'objet d'un prélèvement "de fait" sur ces réserves.

Pour le Gestionnaire: ne rien faire d'autre que ce qui est prévu si on "dépasse" ou ne mandater que les PCC "corrigées" s'il en manque (sans que ceà change les ouvertures de crédits au SG

dans ma tete de tocard à moi si recettes > previsions : cas1 si le % de prelevement pour les pcc alimente à la fois les lignes du R2 pour les depenses individualisables et le service general pour le reste le reversement est limité à la prévision budgétaire
cas 2 si le % pcc alimente seulement le SAH alors aucun reversement
cas 3 si l'intégralité du % PCC est prévu pour être reversé au SG alors reversement = pourcentage
ca fonctionne aussi si recette < aux previsions

jy lancien a écrit:

Niet, même si le CA a voté un % de PCC, le "dépassement" du à de meilleures recettes relève des recettes nouvelles non affectées et seul le CA a le pouvoir de décider de leur affectation budgétaire avec une DBM de type 38.

Ce que je ne comprends pas dans ta réponse, c'est qu'il n'est ici pas question d'affecter la recette supplémentaire à une dépense, c'est juste une recette supérieure à la prévision ?

Le collègue parle d'excédent : pour moi, il s'agit de la différence entre recettes nettes et dépenses nettes .Dans ce cas , ma réponse serait la même que celle de JY.En vertu de quel principe en effet affecterait - on aux charges générales un excédent du R2 sans passer par le vote du CA.
Car, en finale, c'est bien de celà qu'il s'agit ?

Je ne comprends pas certains avis précédents ou alors c'est la question que je n'ai pas comprise.

A partir du montant du 70621 du budget (180 000), les 10 % de PCC donnait un montant du 7588 de 18 000
Si à l'arrivée le 70621 est de 200 000 la PCC sera de 20 000 (7588) puisque le % est voté par le CA et qu'il s'applique aux recettes réelles. Le CA vote ou la CT décide une participation aux charges communes de X % qui s'applique sur les recettes réelles (comme le FARPI) ; le montant figurant au budget au 7588 n'est qu'une prévision en fonction des recettes estimées.
Par contre les 2 000 supplémentaires ne pourront être utilisés au SG sans DBM de niveau 3 car il s'agit de recettes nouvelles non affectées ; et ils tomberont donc dans les réserves du SG. Si on se rend compte en cours d'année que les recettes du 70621 et 7065 seront supérieures aux prévisions, on les rectifi tpar DBM en même temps que le 7588 et on peut alors utiliser l'argent en plus.

J'ai par hazard un compte pour le gaz et l'électricité au R2 (prélèvement sur fond au cours de l'année)ce qui me permettra de ne pas faire de DBM niveau 3 suite à des soucis de viabilisation apres ma DBM de fin d'année ou j'ai aussi des recettes plus importantes que prévu; ce cas est rare cependant.. le malheur a du bon.

question un peu différente de celle qui vient d'être posée, mais toujours relative à la dbm de variation des produits scolaires (je préfère donc ne pas ouvrir un autre post).
J'ai une recette exceptionnelle sur le R2, un produit exceptionnel, des intérêts d'huissiers. J'ai fait un ordre de recettes au R2 778 (autres produits exceptionnels).
Cette recette exceptionnelle affecte-t-elle le crédit nourriture ? Et seulement lui (quid des charges communes ?) Ou ne dois je pas du tout en tenir compte dans la dbm ?

Recette exceptionnelle = DBM de type 3.
Si le CA décide que cette recette doit alimenter le crédit nourriture, pas de problème.

gc1 a écrit:

question un peu différente de celle qui vient d'être posée, mais toujours relative à la dbm de variation des produits scolaires (je préfère donc ne pas ouvrir un autre post).
J'ai une recette exceptionnelle sur le R2, un produit exceptionnel, des intérêts d'huissiers. J'ai fait un ordre de recettes au R2 778 (autres produits exceptionnels).
Cette recette exceptionnelle affecte-t-elle le crédit nourriture ? Et seulement lui (quid des charges communes ?) Ou ne dois je pas du tout en tenir compte dans la dbm ?

perso, je n'en tiendrais pas compte dans la DM de régul

Perplexe a écrit:

Un excédent sur le chapitre R2 en fin d'exercice peut-il donner lieu à une augmentation du montant de la contribution entre services ?

Merci pour vos réponses .

non mais lors du CA sur le compte financier tu pourras proposer d'affecter une partie du résultat du R2 au profit du SG.
je l'ai déjà fait une année où le prix des fluides avait explosé et j'avais justifier cette proposition en faisant une simulation de ce qu'aurait été le Tx de reversement au SG s'il avait augmenté au même rythme que l'énergie.

Le montant inscrit au R2 6588 n'est il pas limitatif?
Dans ce cas, il n'est pas possible de mandater au delà du montant inscrit au budget de l'exercice. Le boni sera pour le R2.
ON ne pourra jouer que sur l'affectation du résultat de l'exercice.

invité a écrit:

Le montant inscrit au R2 6588 n'est il pas limitatif?
Dans ce cas, il n'est pas possible de mandater au delà du montant inscrit au budget de l'exercice. Le boni sera pour le R2.
ON ne pourra jouer que sur l'affectation du résultat de l'exercice.

pour moi non. Si le 6588 est un pourcentage des recettes, il évolue à la baisse et à la hausse avec ces recettes.

[quote="Vieil intendant"]

invité a écrit:

Si le 6588 est un pourcentage des recettes, il évolue à la baisse et à la hausse avec ces recettes.

J'avais fait limitatif l'an dernier avec PJ : 0 en indiquant voir budget, mais dela ne semblait pas logique, puisque nous avions des instructions précises sur le mode de calcul par notre CT;
Comme l'ex-farpi, il me semble juste de faire les calculs exacts et de reverser la somme exacte.
Comme j'ai eu de grosses modifications du nombre de DP, le chiffre réel n'a plus rien à voir avec la prévision et ce serait faire fi des indications données par la CT;