J'ai une élève qui vient de se faire péter un récipient de verre au visage.
Heureusement pas de bobo, sauf pour son blouson qui est constellée brulûres.
Le reste de la classe qui faisait la même expérience n'a pas eu de problème.
Les parents veulent le remboursement du vêtement. J'estime que c'est à eux de payer, sinon je vais être obligé de rembourser les survêtements abimés en sport, etc.
Mais, d'un autre côté la responsabilité de l'établissement peut être engagée.
ALors que faire ? Avez-vous déjà eu le même cas et qu'avez-vous fait ?

A mon humble avis, si responsabilité il y a, ce serait celle du professeur (défaut de surveillance, mauvaises instructions, erreur de préparation, etc...) ; et donc celle de l'Etat.
Je ferais suivre la demande écrite et motivée de la famille, accompagnée du témoignage écrit du prof au service juridique du Rectorat qui sera concerné en cas de recours de la famille au TA.
Par contre je ne vois pas comment le comptable pourrait payer un blouson neuf à un élève.

N@n@rd a écrit:

Par contre je ne vois pas comment le comptable pourrait payer un blouson neuf à un élève.

Pourquoi pas par une aide du fonds social lycée ou collège si accord de l'ordonnateur?

barbule a écrit:

N@n@rd a écrit:

Par contre je ne vois pas comment le comptable pourrait payer un blouson neuf à un élève.

Pourquoi pas par une aide du fonds social lycée ou collège si accord de l'ordonnateur?

Pauvre fonds social : on le met vraiment à toutes les sauces. Pourquoi vouloir toujours "arranger" les choses à tout prix, parfois au mépris de la légalité....

tant qu'à dire tout et n'importe quoi, pourquoi pas en 1 l'assurance de l'élève et en 2 la non prise en charge par l'assurance ou le montant de la franchise, par l'établissement?
ça reviendrait moins cher, les parents y seraient d'accord (of course car rien à débourser) et l'établissement s'en tirerait à bon compte en évitant une éventuelle action en justice.

mais je ne suis qu'un pauvre petit toutout à grosses papattes

N@n@rd a écrit:

Pauvre fonds social : on le met vraiment à toutes les sauces. Pourquoi vouloir toujours "arranger" les choses à tout prix, parfois au mépris de la légalité....

Cher N@n@rd
Il ne s'agit pas de "mettre le fonds social à toutes les sauces "( pour reprendre l' une de tes expressions, ce n'est pas le style de la maison ),
mais, dans la mesure bien évidemment où la situation de la famille le justifierait, pourquoi pas.



Que la journée qui s'annonce vous soit ,à toutes et à tous, douce et bonne

l'Etat est son propre assureur, l'incident a eu lieu pendant une scéance prévue dans les programmes nationaux. Il appartient à la famille de saisir le Rectorat (conseillez la bien sûr), service juridique par exemple, afin de demander une indemnisation à l'amiable (puis TA si pas d'accord amiable).
En ce qui concerne une faute éventuelle de l'enseignant, elle pourra éventuellement être recherchée par le Recteur pour engager la voie disciplinaire, mais c'est autre chose.

Aucun crédit de l'EPLE, sous quelque origine que se soit, ne peut servir à une indemnisation dans une affaire "d'Etat", en revanche d'autres incidents ou accidents (par ex en voyages scolaires décidés par le CA) relève de l'EPLE (MAIF, franchise, etc...)
A+

J'hallucine. Quand j'étais gone et c'est pas quand même si lointain que ça, en cours de chimie on portait une blouse. Pas financée par l'établissement. Et celui qui salopait ses vêtements il n'avait qu'à bien ficeler sa blouse, l'andouille.

Mais on fait toujours mieux : en me faisant visiter l'établissement, mon prédécesseur à ce poste-là m'a montré un radiateur à moitié arraché du mur, rafistolé avec de la ferraille. Je cite : "celui-là, c'est un charmant petit qui avait commencé à l'arracher avec les pieds. Il avait abimé l'une de ses nike dans l'opération, et les parents m'ont demandé qu'on les rembourse".

Qu'est-ce que je suis heureux de ne plus être en collège !

Pour autant que je sache, le moment pendant lequel les élèves sont en cours est le seul moment dans la vie de l'établissement ou la responsabilité du CE ne peut être mise en cause, c'est le professeur qui est responsable ( sous reserve que ce ne soit pas la structure qui s'effondre bien sûr, quoique... suite à une expérience malheureuse!).