Un débat m'oppose à une collègue comptable
elle refuse de payer des factures sur le R2 6011 car la ligne budgétaire est à zéro alors même que le chapitre R2 est toujours lui excédentaire (il doit rester de l'argent au 6065 6068 ou autre)
moi je dis que l'équilibre s'apprécie pour le chapitre (à quoi servent les DBM 11 )et non ligne par ligne
en quoi le R2 6011 serait il à part dans la comptabilité générale?

et quel est la legitimité du comptable à refuser de payer des mandats au pretexte qu'une ligne est en négatif alors que le chapitre est toujours positif (de façon réelle)?
Ne serait ce pas des gens qui ont oublié que le chapitre E n'existe plus?
la question étant à sortir du problème de décentralisation la Région ne s'étant pas encore penchée sur le problème laissant faire les bahuts....
@+
Merci d'avance

Le R2 6011 est un compte dont le solde est issu d'un calcul précis, c'est à dire : recettes brutes-FARPI-FCSH-charges. Le pourcentage des charges est voté en CA comme les tarifs et affecté à des compte précis (hors 6011)
En fait le système de calcul verouille le 6011. Perso je n'ai jamais fait de virement de compte entre les autres comptes de classe 6 et le crédit nourriture. Par contre un prélévement sur fonds de réserve ou bien l'ouverture des recettes onilait sont possible pour le 6011.

Pour moi l'équilibre s'apprécie au niveau du chapitre et je fais des DBM 11 à l'intérieur du R2 si besoin.

Le Conseil d'administration a voté par chapitre!

Donc c'est au niveau du chapitre que cela se calcule. Le reste ne compte pas, et le fait que le R2 soit l'objet d'un calcul particulier cela ne lui accorde pas la possibilité d'être différent des autres chapitres avec réerves.

Quant à moi le contrôle de légalité de mon rectorat refuse que l'on fasse des DM entre le 6011 et un autre compte. Au motif que les taux ont été votés par le CA.
Tout cela démontre encore une fois la simplicité de notre métier.

Moi je veux bien tout ce que veut un contrôle de légalité rectoral à la condition expresse que cela soit clairement justifié par un texte ! Sinon c'est de l'arbitraire pur et simple.

L'équilibre c'est au niveau du chapitre et je fais aussi une DBM virement dans le chapitre .

Pour moi c'est l'équilibre du chapitre seul qui est contraignant, mais le R2/6011 est à prendre avec des pincettes pour ne pas risquer de se retrouver dans l'incapacité de payer l'ex-FARPI, le FCSH ou les charges communes.

Mais en fin de compte, le comptable n'est pas responsable de ce qui est mandaté ou de ce qui ne l'est pas. C'est d'ailleurs pour cela que le cofi est l'acte du comptable et de l'ordonnateur.