Bonjour

L'intervention d'une association (théatre) dans le collège nécessite-t-elle une délibération du CA ?

Une famille de l'EPCP est prévue pour les interventions culturelles. Est-ce suffisant ?

 

Merci

Une intervention d'une association peut faire l'objet d'un bon de commande "ordinaire". L'autorisation du CA en plus de l'EPCP n'est pas pour moi nécessaire.

Par souci de transparence je fais voter un acte au CA accompagné d'une convention précisant les modalités financières d'intervention de l'association.

En effet, il ne faut surtout pas que l'EPLE soit identifié comme étant l'employeur de la personne issue de l'association.

Cette dernière doit être pourvue d'un numéro SIRET de façon à bien identifier cette personne morale de droit privé.