Bonjour,

Je suis confronté cette semaine à l'absence de 5 ATTEE sur 7. Le 5ème s'est mis en arrêt maladie le lendemain voyant que les 4 autres étaient déjà en vacances (les arrêts maladies couvrant les permanences). Avez-vous déjà effectué des contrôles par la sécurité sociale ou des médecins agréés comme cela se fait dans le privé ? A t-on le droit avec la décentralisation des TOS ? Ne risque t-on pas d'avoir les syndicats sur le dos ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Le mieux est de demander à la CT d'enclencher la procédure de contrôle, si elle la pratique...

il me semble que c'est a l'employeur d'effectuer les contrôles, donc à la CT.

il est possible de demander à la CT de réellement effectuer les contrôles, mais il ne faut pas rêver...

en général, aucune suite n'est réellement donné à une telle demande ...

Demander l'accord de la CT et faire effectuer les contrôles. Si les arrêts médicaux sont valables pourquoi auriez-vous des problèmes avec les syndicats ?

En plus cela a un effet dissuasif pour l'avenir non négligeable.