La CT, actuelle propriètaire du compteur gaz, peut-elle décider de ne plus l'être et que l'établissement devient locataire dudit compteur, sans l'accord de l'établissement ? Et donc nous faire supporter une charge qui devrait lui incomber.

oui

Tu devrais être constructif et lui proposer de te faire don du compteur. Avec un voeu du CA et un p'tit couplet sur la méchante CT qui en veut aux crédits qui seraient mieux utilisés pour de l'achat de matériel pédagogique/un voyage pédagogique essentiel à Eurod...ey ça peut être jouable.

Happyman a écrit:

La CT, actuelle propriètaire du compteur gaz, peut-elle décider de ne plus l'être et que l'établissement devient locataire dudit compteur, sans l'accord de l'établissement ? Et donc nous faire supporter une charge qui devrait lui incomber.

Oui elle peut décider de ne plus être propriétaire. Non si l'EPLE devient locataire il faut l'accord du CA puisqu'il y aura un contrat de location à payer.

J'ai eu le tour l'an dernier.......j'ai fait mon speech en ca pour l'honneur de l'autonomie des établissements vu qu'effectivement on récupére le coût de la location (1100€) par an. Le cg a fait une fleur en disant que cela se ressentirait sur ma dotation...mais ne l'a pas écrit.
Le ca n'a pas voté, le contrat a été bloqué, le compteur détérioré entre temps, puis bardé, rendu inaccessible pour la mesure et les factures, et enfin les menaces de coupure ont fait signé ma chef et plié le CA a postériori.....
Donc en conclusion....tu vas perdre ton temps si tu résistes......c'est comme la DGH, faut donner son avis sur la répartition mais pas sur la dotation.