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 créances demi-pension, pourquoi l'huissier ?

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3 participants
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Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5056
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: créances demi-pension, pourquoi l'huissier ?   créances demi-pension, pourquoi l'huissier ? Icon_minitime1Mer 1 Fév 2012 - 14:47

Pensez-vous que le recouvrement des impayés de demi-pension pourrait être opéré par la voie de la saisie sur salaire, sur décision d'un T.Instance, dans le respect de la quotité insaisissable, au lieu de recourir à un huissier ?

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Alcor
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Nombre de messages : 221
Date d'inscription : 04/01/2010

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MessageSujet: Re: créances demi-pension, pourquoi l'huissier ?   créances demi-pension, pourquoi l'huissier ? Icon_minitime1Mer 1 Fév 2012 - 15:03

la procédure devant le TI coûte 35.00 €, vu le nombre de dossiers mis à l'huissier c'est pas rentable, et bonjour quelquefois le temps d'attente d'un jugement ! et la voie de l'huissier est la voie de droit, pourquoi ne pas vouloir y recourir ?

Et puis, généralement, enfin pour mon expérience personnelle, ceux que l'on met à l'huissier sont ceux qui ont gardé le silence malgré tous les rappels, ils assument !
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PERDICAN
Invité




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MessageSujet: Re: créances demi-pension, pourquoi l'huissier ?   créances demi-pension, pourquoi l'huissier ? Icon_minitime1Mer 1 Fév 2012 - 15:23

Pour obtenir une saisie arrêt sur salaires, il faut connaître l'employeur. Cette information est rarement disponible dans le dossier de l'élève. SCONET n'a pas prévu de champ pour recueillir cette information. On peut biensur cuisiner l'élève pour qu'il nous donne le nom de l'employeur du papa ou de la maman, mais enfin .... 
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Colombane
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Colombane


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MessageSujet: Re: créances demi-pension, pourquoi l'huissier ?   créances demi-pension, pourquoi l'huissier ? Icon_minitime1Mer 1 Fév 2012 - 16:33

On demande cette info dans le dossier d'inscription papier de l'élève (employeur.... nom adresse ) et téléphone travail,

mais....souvent impayé rime avec licenciement, fermeture de boîte, chômage..... et quand il y a changement, personne ne pense à nous informer !

et dans mon coin, j'ai beaucoup de parents qui ne travaillent pas : mères seules au foyer... sans travail..... retraités.... ou qui ont rayé rageusement la case...
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MessageSujet: Re: créances demi-pension, pourquoi l'huissier ?   créances demi-pension, pourquoi l'huissier ? Icon_minitime1

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