Le rectorat a décidé verser une subvention globale à un établissement "mutualisateur" de mon agence comptable, dans le cadre du dispositif cours le matin et sport l'après midi, convention et acte du CA à l'appui. Cet établissement reverse via un mandat à chaque collège concerné dans l'académie, sa part de subvention.
J'ai fait des recherches pour savoir si c'était légal et surtout si je prends des risques en tant qu'agent comptable. J'ai des pistes: subdélégation... Mais, cela me semble un petit peu flou.
Qu'en pensez-vous?

En quoi consiste la mutualisation, juste à reverser la somme, ou à mutualiser tout le travail de conventions avec les partenaires, associations, intervenants ?

Si c'est le cas, je ne vois pas quel est l'intérêt pour le rectorat de verser à un établissement au lieu de 3.

Si les choses sont cadrées via des conventions idoines, je ne vois pas ou est le problème.

Juste, comme Russule, j'ai du mal à voir l'intérêt...

sorciere a écrit:

Cet établissement reverse via un mandat à chaque collège concerné dans l'académie, sa part de subvention.

Ce passage demande des précisions. Cela dit, on peut consulter cette jurisprudence :

http://www.gestionnaire03.fr/page839.html

[quote="N@n@rd"]

sorciere a écrit:

Cet établissement reverse via un mandat à chaque collège concerné dans l'académie, sa part de subvention.

Effectivement si l'établissement ne sert que de boîte à lettres je n' en vois pas l'intérêt et de plus dela ne pourrait être considéré comme une charge pour le bahut; donc pas de mandat mais plutôt un OP.