Bonjour,

En tant que saenes (académie de Toulouse) mon objectif à terme est de muter dans l'académie de Nantes.
Une fois obtenue l'académie, combien de temps faut-il pour obtenir un poste près de la ville de Nantes?
J'aimerais en effet éviter de passer plusieurs années loin en périphérie.
Quelqu'un peut-il m'expliquer comment fonctionne la phase intra, et quels sont les moyens de mettre toutes les chances de son côté pour obtenir un poste proche de Nantes?

D'avance merci.

Dommage j'avais le mode d'emploi pour obtenir une mutation dans l'académie de Lille :

Il n'est pas impossible d'obtenir Nantes ou sa périphérie d'entrée de jeu, sachant que comme Toulouse, la ville concentre une bonne proportion des collèges, lycées et facultés de l'académie, sans parler du rectorat, de l'inspection académique, CRDP,...

Ceci étant dit, si tu n'as pas Nantes directement tu risques de passer quelques années dans un coin reculé de la Mayenne ou de la Sarthe ( la plupart des académies appliquent la règle des 3 ans), avant d'obtenir une nouvelle mutation.

La phase intra se passe de la même façon dans toutes les académies, tu fais des voeux et tu attends la réponse. Tout en sachant qu'il n'y a pas de droit acquis, l'administration nomme qui elle veut où elle veut.

Il y avait, il me semble, un PRP à l'université de Nantes!

On peut muter en quelques mois dans l'académie de Nantes.

Et la règle des trois ans n'est mentionnée par aucun texte. Heureusement car elle est illégale : seul un décret statutaire (pris en conseil d'Etat) peut imposer une stabilité sur poste.

Le Forgeron a écrit:

Et la règle des trois ans n'est mentionnée par aucun texte. Heureusement car elle est illégale :

Il serait illégal de l'écrire noir sur blanc, mais il n'est pas illégal de l'appliquer implicitement. Dans l'intérêt du service, bien sûr.

Russule a écrit:

il n'est pas illégal de l'appliquer implicitement. Dans l'intérêt du service, bien sûr.

Bien sûr que si. On peut refuser à un fonctionnaire le droit de muter dans l'intérêt du service mais je n'ai pas encore vu de cas où cet intérêt était confirmé par le juge (alors que j'ai déjà vu le contraire).

Et il faudra m'expliquer comment on peut appliquer une règle (générale) dans l'intérêt du service (qui s'applique uniquement aux circonstances de l'espèce). Il y a une contradiction absolue entre les termes.

Tu viens ce matin nous expliquer que tous les Recteurs de France, ou presque, sont dans l'illégalité, depuis des années. Très bien.

Moi je te donne un argument d'intérêt général qui justifie la pratique des 3 années dans le même poste :

Il serait extrêmement difficile de faire tourner un service ou un EPLE avec un personnel administratif qui changerait chaque année. Je parle en connaissance de cause en ce qui concerne les gestionnaires.


Ensuite j'aimerais savoir à quelle loi contreviennent ainsi les recteurs.

Enfin à ce compte-là on peut aussi considérer qu'il est illégal de demander aux agents (profs, admin) de rester un an dans le même poste.

Tu viens donc m'expliquer que depuis des années le conseil d'Etat est dans l'illégalité lorsqu'il considère que la stabilité sur poste est du ressort du décret en conseil d'Etat, tu as certainement raison. La loi de 2009 c'est quoi alors ? J'ai déjà mis le lien vers la disposition concernée plusieurs fois sur ce forum, non ?

Je n'ai pas contesté la nécessité de la stabilité sur poste, ni même le fait qu'elle remplisse un objectif d'intérêt général. Au contraire j'y suis favorable. Ce n'est pas pour ça que je vais affirmer que c'est légal alors que ça ne l'est pas.

Et je te confirme qu'il est manifestement illégal de demander à un agent de rester un an sur poste sauf si son statut particulier le prévoit. La seule chose qu'on peut imposer c'est le préavis de deux mois.

Toutes ces dispositions sont évidemment "sous réserve de l'intérêt du service". Ce qui est interdit c'est l'instauration d'une règle rigide de stabilité, pas l'analyse de l'intérêt du service.

La règle des trois ans n'en continue pas moins de perdurer, comme par hasard, les deux premières demandes de mutations ont un avis défavorable de la part du rectorat, au bout de 3 ans comme par hasard la demande de mutation obtient un avis favorable. La règle des 3 ans est bien entendu scandaleuse, tout le monde sait qu'elle existe dans l'Education Nationale, alors que d'autres administrations s'en passent sans difficulté.

L'on peut noter par ailleurs qu'elle n'est pratiquement jamais appliquée à l'encontre de certaines situations particulières comme les rapprochement de conjoint.

Quant à affirmer que le maintien pendant trois ans est utile pour le service, c'est une bonne blague, maintient-on les ministres des finances pendant trois ans sur leur poste, le fonctionnement de Bercy s'en ressent-il ?

Dans bien des établissements, les gestionnaires n'ont fait qu'un an sans que pour autant les élèves n'aient eu des assiettes vides à la cantine. Le principe de continuité du service public est certes fondamental, mais le principe d'adaptation l'est tout autant, ce qui suppose une certaine polyvalence des secrétaires d'intendance qui sont trop souvent peu associées aux taches fondamentales de l'intendance par les gestionnaires et confinées dans des tâches très spécialisées (vente des tickets de cantine, gestion des stocks des gommes et des crayons,...). Ainsi l'élaboration d'un budget, les rectorats forment bien souvent les secrétaires d'intendance à GFC prépa budgétaire, ce qui ne leur sert à rien puisque les gestionnaires élaborent trop souvent seuls leur budget.

Du coup quand le gestionnaire tombe malade, personne ne sait faire.

A l'inverse bien des gestionnaires sont incapables, faute de pratique, de faire une saisie sur PRESTO ou de faire la constatation des droits trimestriels sur SCONET.

Le Forgeron a écrit:

Toutes ces dispositions sont évidemment "sous réserve de l'intérêt du service". Ce qui est interdit c'est l'instauration d'une règle rigide de stabilité, pas l'analyse de l'intérêt du service.

OK j'ai bien compris. Néanmoins cette pratique ne tient que si on l'applique à tout le monde, sinon c'est inéquitable et ça devient la foire d'empoigne.

Barbotine a écrit:

Quant à affirmer que le maintien pendant trois ans est utile pour le service, c'est une bonne blague, maintient-on les ministres des finances pendant trois ans sur leur poste, le fonctionnement de Bercy s'en ressent-il ?

Pour Bercy je ne sais pas, mais pour l'Educ Nat c'est un problème : les Ministres y restent très peu de temps, et certains ont à peine de le
temps de préparer une rentrée. Alors pour réformer en profondeur notre beau ministère, ça devient compliqué.

Barbotine a écrit:

L'on peut noter par ailleurs qu'elle n'est pratiquement jamais appliquée à l'encontre de certaines situations particulières comme les rapprochement de conjoint.

Fort heureusement, serait-on tenté d'ajouter

Barbotine a écrit:

L'on peut noter par ailleurs qu'elle n'est pratiquement jamais appliquée à l'encontre de certaines situations particulières comme les rapprochement de conjoint.

Normal car pas applicable. J'ai bénéficié de cette règle après 1 an de séparation.

Sinon pour les PRP il est régulièrement indiqué dans les fiches que les postulants doivent s'être maintenu 2 à 3 ans sur leur ancien poste. Certains ont d'ailleurs été en poste moins de 2 ans. A contrario les postes d'administrateur ont souvent comme obligation un maintien de 5 ans avnt renouvellement (ou pas). Là c'est clair, si tout va bien (sauf débarquement) on connait la date de fin et prévoir en conséquence.

La continuité de service vaut pour le poste pas pour l'agent qui l'occupe.

Russule a écrit:

Pour Bercy je ne sais pas, mais pour l'Educ Nat c'est un problème : les Ministres y restent très peu de temps, et certains ont à peine de le
temps de préparer une rentrée. Alors pour réformer en profondeur notre beau ministère, ça devient compliqué.

Au contraire, ce n'est pas plus mal, plus l'Education Nationale subit de
réformes, plus le niveau des élèves français baisse par rapport à ceux
des autres pays et dire que chacun des candidats à la présidentielle
prévoit une réforme en profondeur de notre système éducatif

Depuis 1981, 13 ministres de l'éducation nationale et 18 des finances. Le ministre de l'éducation nationale est plutôt stable, en fait. Cela dit, ça fait loin de trois ans en moyenne...

Craignant un avis défavorable dans l'intérêt du service (fermetures de collèges dans mon agence comptable), j'avais pris l'attache d'un commissaire paritaire qui m'avait fourni la répionse suivante :

Il est fréquent que des avis défavorables soient émis pour des collègues ayant moins de 3 ans dans le poste mais très exceptionnellement au delà.

Les avis défavorables pour moins de 3 ans sont systématiquement levés si motif rapprochement de conjoint.

Restent des avis défavorables pour des mutation pour convenances perso de collègues étant sur leur poste depuis moins de 3 ans.

Au delà de 3 ans les avis défavorables sont levés de manière quasi systématique.

Merci beaucoup pour toutes ces réponses!..

La notion de l’intérêt du service est issu du monde des armées. Le ministère de la défense l'utilise largement pour prolonger l'affectation d'un de ses personnel militaire ( 3/4 ans dans la marine, 7 ans pour l'armée de terre).
Il faut savoir que cette notion qu'est "l'intérêt du service" est suffisamment flou pour qu'elle puisse être utilisée de façon très souple (la stabilité d'un poste peux aisément rentrer dans cette notion).
De plus, il faut savoir qu'aucun juge du tribunal administratif n'a statué sur cette notion (et ça n'arrivera jamais) pour la simple et bonne raison que comme elle est largement utilisée par les différents ministères (et principalement celui de la défense). Lui donner un cadre juridique clair, c'est la promesse de voir exploser les recours sur les avis défavorables.

Mais s'il y a un courageux pour faire un recours au tribunal administratif a propos d'un avis défavorable lié à l’intérêt du service, pourquoi pas. mais c'est l'échec assuré.
désolé de casser la baraque de certain. Mais l’intérêt du service a encore de beaux jours devant lui. Et j'en ai été victime.

C'est pour cela, si vous avez un doute, qu'il ne faut pas hésiter à demander au rectorat qu'il vous communique par écrit l'avis du recteur avant la CAPN.

Il faut insister un peu mais on finit par l'obtenir.