A t-on le droit de payer une formation pour une infirmière sur le budget d'un EPLE?
A t-on besoin d'un vote au CA et quelle est l'imputation de cette dépense?

Je précise que le rectorat ne prend pas en charge cette formation, malheureusement.

La facture serait à payer à un institut.

C'est l'employeur ou l'intéressé qui paye, il a même un DIF pour ça.

A aucun moment , on ne peut payer une formation à du personnel de l'établissement alors?

y a t il un texte sur cette règle?

Ça ne me choquerait pas sur des crédits CESC.

salut,
j'ai en effet payé la formation AROEVEN de la CPE sur les crédits d'Etat du CESC. Le CE a été d'accord avec mon analyse de ne pas les payer par des crédits attribués par la CT !!!

robinson a écrit:

y a t il un texte sur cette règle?

Oui, au moins ce lui-là :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=91491E1F03AFBFAA23285DE586A0255F.tpdjo08v_3?idArticle=LEGIARTI000006366530&cidTexte=LEGITEXT000006068812&dateTexte=20120106

Y'a aussi le principe de spécialité.

Et c'est pas exhaustif.

je viens de payer la formation AROEVEN de 6 profs (en difficultés) imposée à ces enseignants par le CE pour un total de 36 €.

Pas encore vu pour l'imputation par contre.

Questions à se poser:
Cette formation est-elle inscrite au PAF? si non, s'agit-il d'une demande dans le cadre du DIF? Si oui, rappel, le DIF des personnels ATSS s'exécute dans le cadre du PAF. d'où retour à la première question.
Dans le cas d'une formation hors PAf et hors DIF, la personne se finance son projet.

Règle n° 1 : le chef a toujours raison
Règle n° 2 : si le chef a tort, se référer à la règle 1

Donc, si le CE ordonne le paiement du stage à l'infirmière, on exécute et on se dém...brouille pour l'imputation (6282 devrait coller). Si cela n'est pas incompatible avec l'utilisation d'une subvention, on l'utilise si le chef l'ordonne.

Si la chambre des comptes, une quelconque inspection ou la DGFiP y trouve quelque chose à redire, il y a une instance pour cela qui s'appelle la cour de discipline budgétaire qui n'aura de cesse de condamner l'outrecuidant à une lourde amende de 50 €.