Bonjour,

Nous avons eu une discussion au CA d'hier soir : le trésorier du FSE a émis l'idée que le mobilier équipant le local "foyer des élèves" faisait partie de l'établissement, et donc que son équipement relevait de l'établissement.
J'ai botté en touche en disant que un investissement de cette importance relevait d'une demande à la collectivité par ce même établissement.
Alors question : le "foyer des élèves" ou "maison des élèves" ou quelque soit le nom qu'on lui donne, relève il pour son équipement et son fonctionnement de l'établissement ou du FSE ? J'ai toujours pensé que cela relevait du FSE, mais je n'en ai aucune preuve. Lui non plus, mais c'est quelqu'un qui a une grande force de conviction et ne change pas facilement d'idée .
Quelqu'un a il des pistes ?

Tu as évidemment une convention entre l'EPLE et le FSE. Prévoit-elle que le FSE dispose de l'usage d'un lieu appelé "foyer" ? Prévoit-elle les modalités de son équipement ?

Le trésorier du FSE se trompe ; rien dans la règlementation ne soutient son argumentation (à moins que j'oublie quelque chose ???). S'il affirme quelque chose il doit apporter au moins un "commencement de preuve par écrit".

Soit le FSE a spontanément choisi d'organiser ce lieu et a demandé à l'EPLE qu'un local lui soit attribué, soit c'est une initiative de l'Euhpéhèleuh. Celui qui a pris la décision paye sauf si en bonne intelligence on peut conventionner. Et alors ça se négocie. Evidemment si le FSE paye et entrepose du mobilier dans l'EPLE on conventionne.

Le trésorier, c'est un CPE ?

L'EPLE met à la disposition du FSE-MDL un local. Le mobilier de ce local appartient normalement à l'EPLE mais avec l'accord de l'établissement le FSE-MDL peut compléter ou remplacer ce mobilier (baby-foot, TV notamment). Il conviendra de connaître ce qui appartient à l'un ou l'autre pour de futurs sorties d'inventaire.

La convention obligatoire peut utilement se prononcer sur la question.