Boonsoir,



Mon CE souhaite signer un bon de commande simple pré renseigne pour s'engager sur un abonnement mensuel avec une société d'envoi des SMS pour les absences.

Je pense que ce type de bon de commande pré renseigné tient plus du contrat rachitique certe (il n'y a que très peu de clauses) que du simple bon de commande compte tenu du délai d'engagement. Il faudrait donc que cela passe au CA.



Qu'en pensez vous ?

La réponse est dans la question. A priori, il s'agit bien d'un contrat avec un forfait mensuel et une facturation à la consommation avec un passage devant le CA obligatoire.