Bonsoir,

Je suis agent comptable d'un EPA, centre de formation, dont un service a la charge de la publication de documents.J'ai une question à laquelle vous pouvez certainement m'aider à répondre. Nous avons un marché d'impression ( revue, articles...) qui se termine le 31 décembre prochain. Le nouveau marché 2012 est en cours et la commission d'ouverture des plis se réunira le 3 janvier ( jour de la reprise).

Le bon de commande sera fait aux alentours du 15 décembre ( délais d'exécution de la prestation: 8 jours). Si tout se déroule comme prévu tout va bien. Par contre si la réalisation prend plus de temps ou si la commande était passée plus tard, est ce que je pourrais payer à l'ancien titulaire du marché sur 2012 à la date du service fait?

Je résume: la date qui compte est-elle celle du service fait ou de la commande? Merci.

Tout dépend des conditions d'exécution de l'ancien marché..

S'il s'agit d'un marché à bons de commandes, il est souvent fixé une clause, qui dit que les bc peuvent être émis jusqu'au dernier moment, même si la livraison a lieu après...

Bonjour,

C'est effectivement le cas: il es précisé dans le CCTP que "les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché".

Merci pour votre réponse.

Pour compléter, on ne peut pas emettre un bc de commande en fin de marché et prévoir une exécution bien après pour contourner la mise en concurrence.

Souvent avec un délai limite quand-même cher Brutus !