http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=536257C56B3983118D9F9C7A37D813F1.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000024834307&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

pour les juristes du forum: serait-ce la fin de l'ARTT aux finances ?

Non, cela existe déjà chez nous sans être formalisé par un arrêté. Combien de gestionnaires et de personnel de direction ont un EDT fixe et déterminé pour chaque jour de la semaine ?



Extrait du décret sur l'ARTT :

le régime de travail de personnels chargés soit de fonctions d'encadrement, soit de fonctions de conception lorsqu'ils bénéficient d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail ou sont soumis à de fréquents déplacements de longue durée peut, le cas échéant, faire l'objet de dispositions spécifiques adaptées à la nature et à l'organisation du service ainsi qu'au contenu des missions de ces personnels. Ces dispositions sont adoptées par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité technique ministériel.

Mais à ma connaissance seuls des personnels de catégorie A étaient concernés tandis que là cela s'étend a toutes les catégories et officialisé par un arrêté