bonjour à tous, je suis secrétaire d'intendance dans le val d'oise et mon amie est secrétaire à l'inshea de suresnes, la pauvre se tapant deux heures de transport le matin et le soir, nous avons chercher un appartement plus près de son travail et la gestionnaire de mon collège m'a parlé d'un appartement en cop sur argenteul,

bon je sais l'intro est chargé
ma question est la suivante pour les logement en cop sur le val d'oise, y a t il une caution ? la gestionnaire de l'établissement ne le sachant pas me dit partiquement oui

et ma gestionnaire me dit non alors ?????????

Premier truc : éviter sur un forum de diffuser des informations qui pourraient permettre d'identifier des personnes (le nom de votre avatar, le lieu de travail de votre compagne,...)

Je ne peux pas répondre à votre question, ne sachant pas si le Val d'Oise à une politique spéciale en la matière.

Il faut savoir si les logements appartiennent à la collectivité. Si cela est le cas, il appartient à cette dernière de délibérer sur la question. Dans mon cas, il y a une caution dont le montant diffère si l'occupation est en NAS ou CPO.

Ma CT recommande aux GM de demander à chaque occupant en COP un chèque de caution correspondant au montant d'un mois de redevance.

Si cette recommandation ne figure pas dans le règlement relatif aux logements de fonction reçu généralement en octobre, c'est que cette règle ne s'applique pas aux logements de ton établissement. Le plus simple c'est d'interroger les services compétents de ta CT

Bonjour

Pour la 1ère année, la CT demande un chèque de caution : encaissement au 165 ?
Merci

july80 a écrit:

Bonjour

Pour la 1ère année, la CT demande un chèque de caution : encaissement au 165 ?
Merci

En bonne logique cet encaissement doit être justifié par un acte du CA autorisant la caution... sinon le comptable devient régisseur de fait de la collectivité propriétaire. A minima la convention de la COP doit prévoir cette caution et son encaissement par l'EPLE (comme pour les loyers).
Sinon oui pour le 165.

Oui je sais.....