Un arrêté du 9 novembre 2011 fixe les nouvelles modalités d'utilisation de la marque "Programme national Nutrition Santé" (PNNS).
Il succède ainsi à un autre arrêté sur le même sujet, en date du 15 octobre 2009. Ce nouveau texte concerne les collectivités
territoriales, mais aussi les associations, les organismes publics ou privés et les entreprises. A travers un cahier des charges sur
l'attribution du logo PNNS - annexé à l'arrêté -, l'objectif est de garantir la cohérence et la fiabilité des informations nutritionnelles liées
au label.

Le texte prévoit que l'utilisation de la marque PNNS doit être obligatoirement précédée de la mention "Ce document est conforme au
PNNS" ou "Cette action contribue au PNNS".

l'arrêté du 19 novembre 2011
(extraits d'un article de Localtis du 22 novembre 2011)

Publié, car nul doute que nous allons bientôt voir débarquer cela comme argument commercial...