Quelqu'un a t-il connaisance d'un site internet qui présente un modèle d'accord cadre ?
Cette nouvelle procédure du CMP me paraît intéressante, mais je souhaiterais d'abord consulter un modèle avant de me lancer

Non, mais je suis en train de travailler sur un modéle pour un groupe de travail.
Il sera dispo d'ici... un à trois mois.
Par contre je aussi suis preneur d'infos ou de modéles...

Julie a écrit:

Quelqu'un a t-il connaisance d'un site internet qui présente un modèle d'accord cadre ?
Cette nouvelle procédure du CMP me paraît intéressante, mais je souhaiterais d'abord consulter un modèle avant de me lancer

Voir ce modèle type élaboré par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP).

Par ailleurs, un document intéressant sur les accords-cadres de la direction générale marché intérieur et services de la commission européenne :
Fiche explicative - accords-cadres