Bonjour à tous, avis aux juristes:

J'ai un petit, léger problème: notre chère CT avait prévu de récupérer les contrats de maintenance des collèges au 1er janvier 2007. Le département lançait des appels d'offre pour le génie climatique, les appareils de cuisine...et la sécurité incendie + extincteurs!
Ok on se dit: résiliation des contrats avec recommandé et tout et tout...
nos contrats dits obligatoires vont donc jusqu'au 31/12/06.
Or le père noel en avance nous envoie un courrier la semaine dernière pour nous dire que le marché relatif au système sécurité incendie + extincteurs n'a pas abouti...donc la CT nous demande de conclure des contrats pour l'année 2007 et ce 1 semaine avant les congés de noel où les entreprises sont toutes fermées...évidemment la mise en concurrence c'est , l'accord du CA, c'est
La CT nous dit "quand meme faudrait 3 devis".. et moi je me dis va t on ouvrir le 08 janvier 2007 sans contrat de maintenance pour la sécurité incendie?
Suis légèrement mais vraiment très légèrement...

Alors, d'une part, en cas d'urgence, la mise en concurrence, tu peux t'en passer.

Mais là, de toute manière, pour un collège, ton contrat sera-t-il d'un montant supérieur à 4000 € HT ? Sans doute pas, donc pas besoin de devis ou autres choses de ce type, tu demandes à ton ancien prestataire de te faire une proposition (salée) pour un an, il aura tôt fait de t'envoyer un beau contrat tout neuf qui n'attendra que la signature de ton CE...

gestion45 a écrit:

Bonjour à tous, avis aux juristes:

J'ai un petit, léger problème: notre chère CT ...

Je ne sais quoi m'a fait penser dans ce départ de discussion
à cette fameuse CT citée en lien ci-dessous . Son activité frénétique et trop pressée, peut-être...

https://gestionnaires.actifforum.com/viewtopic.forum?p=11738&highlight=LOIRET#11738

Quelqu'un suit-il l'affaire ?

CpC .

En cas d'urgence, il y a toujours la possibilité de faire appel à une entreprise même sans contrat. Pour une année, on peut aussi travailler à la prestation sans contrat ; mais c'est plus cher.

Concernant les contrats de maintenance sécurité SSI Ascenseurs et Vérif périodiques je vous propose d'aller voir mon site
https://intra.ac-bordeaux.fr/grpachat/index2.htm
avec les login candgrac et mot de passe sv35ac

peut être vous donnera t-il des idées voir le DCE Notamment le CCP
https://intra.ac-bordeaux.fr/grpachat/index2_fichiers/Page505.htm

vous me direz ce que vous en pensez...

C'est_pas_compliqué a écrit:

gestion45 a écrit:

Bonjour à tous, avis aux juristes:

J'ai un petit, léger problème: notre chère CT ...

Je ne sais quoi m'a fait penser dans ce départ de discussion
à cette fameuse CT citée en lien ci-dessous . Son activité frénétique et trop pressée, peut-être...

Quelqu'un suit-il l'affaire ?

CpC .

Le Syndicat National du Second Oeuvre a déposé un recours en annulation pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif d’Orléans, contre la décision prise par le conseil général du Loiret d’attribuer la construction d’un collège à Villemandeur, dans le cadre de l’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat, premier PPP de ce type conclu dans le bâtiment. Ce dernier porte sur la construction et l’exploitation de l’équipement pendant dix ans pour un montant global estimé à 21,7 millions d’euros (dont 13,7 consacrés aux travaux).