salut



est ce bien comme je le pense le compte 7083 (comme je viens de le vérifier dans la nomenclature jointe sur ce site qui est tellement bien fait) qui sert a retracer les recettes des loyers d'une cop ?

un doute ultime m'habitant encore ?

merci

Chapitre 70 compte 7083, c'est ce que je fais dans mon établissement. Ensuite, pour l'encaissement des charges, je passe par un 70-70888 avec les codes de gestion qui vont avec.

merci l'ami

Rien à ajouter.

et ... quelle PJ pour un OR de loyers / de charges SVP ? une facture ou quittance ? la convention US ou COP ? quoi d'autre ?
J'ai cherché mais pas trouvé, alors je me permets de faire remonter ce sujet... merci d'avance pour vos infos

La convention pour les loyers, le décompte des consommations pour les charges.

lorsque je gérais des loyers en cop, je réalisais un mémoire, que je mettais en copie de l'OR

Alomero a écrit:

La convention pour les loyers, le décompte des consommations pour les charges.

  Un mémoire sans convention n'est pas suffisant.

Et la délib du CA sur les attributions de logements. Et l'autre délib du CA, celle avec le tarif de loyer.
Ouais, je sais, je suis pénible.

Winnie a écrit:

Et la délib du CA sur les attributions de logements. Et l'autre délib du CA, celle avec le tarif de loyer.
Ouais, je sais, je suis pénible.

Désolé Winnie mais je ne suis pas d'accord dans la mesure où le CA n'émet qu'un avis. Seul la convention ou l'arrêté signés de la CT à une valeur pour moi. C'est la CT qui accorde la COP à une personne précise (et non à une fonction comme pour les NAS) et en arrête le montant.

merci bien pour vos réponses !

volcan a écrit:

Winnie a écrit:

Et la délib du CA sur les attributions de logements. Et l'autre délib du CA, celle avec le tarif de loyer.
Ouais, je sais, je suis pénible.

Désolé Winnie mais je ne suis pas d'accord dans la mesure où le CA n'émet qu'un avis. Seul la convention ou l'arrêté signés de la CT à une valeur pour moi. C'est la CT qui accorde la COP à une personne précise (et non à une fonction comme pour les NAS) et en arrête le montant.

Je prends note pour la répartition des logements
Pour le reste, vu qu'ici le montant ne figure pas dans la convention, je demande une base légale : les tarifs (acte non transmissible soit dit en passant, cherchez l'erreur).

D'ailleurs, une question : quid du cas où la collectivité fournit la convention en mars ou avril de l'année N alors que la personne occupe le logement en COP depuis septembre N-1 ? Recettes d'extourne, ou bien tous les OR en N ?

Tu veux dire que c'est le CA qui fixe le tarif du loyer ???? Il a délégation pour le faire ? Pour moi ce n'est pas correct.
Oui OR total en N.

Oui, la collectivité ne fixe pas de montant, elle a dit (mais pas écrit) de demander un avis à France Domaines et de faire voter en CA...

Merci pour l'info sur les OR en N+1, ce n'était pas ma pratique  .

volcan a écrit:

Alomero a écrit:

La convention pour les loyers, le décompte des consommations pour les charges.

  Un mémoire sans convention n'est pas suffisant.

+ l'acte du CA autorisant la signature de la convention si celle-ci est signée par le chef d'établissement (c'est souvent le cas).

Winnie a écrit:

volcan a écrit:

Winnie a écrit:

Et la délib du CA sur les attributions de logements. Et l'autre délib du CA, celle avec le tarif de loyer.
Ouais, je sais, je suis pénible.

Désolé Winnie mais je ne suis pas d'accord dans la mesure où le CA n'émet qu'un avis. Seul la convention ou l'arrêté signés de la CT à une valeur pour moi. C'est la CT qui accorde la COP à une personne précise (et non à une fonction comme pour les NAS) et en arrête le montant.

Je prends note pour la répartition des logements
Pour le reste, vu qu'ici le montant ne figure pas dans la convention, je demande une base légale : les tarifs (acte non transmissible soit dit en passant, cherchez l'erreur).

D'ailleurs, une question : quid du cas où la collectivité fournit la convention en mars ou avril de l'année N alors que la personne occupe le logement en COP depuis septembre N-1 ? Recettes d'extourne, ou bien tous les OR en N ?

Moi je fais une recette provisoire pour septembre/décembre N-1 (produits à recevoir) tant que je n'ai pas la convention signée, puis extourne en N à réception de la convention. Ca permet de constater la recette sur le bon exercice.

Kieren a écrit:

Moi je fais une recette provisoire pour septembre/décembre N-1 (produits à recevoir) tant que je n'ai pas la convention signée, puis extourne en N à réception de la convention. Ca permet de constater la recette sur le bon exercice.

Donc ma proposition n'était pas si idiote ! Merci.
Je vais réfléchir à tout cela.