remise principe/gestion au ticket

nous disposons d'un service restauration avec une gestion "au ticket" (repas facturé à la consommation et non pas au forfait).
C'est dans ce contexte que je vous sollicite afin de connaitre l'application d'une  remise de principe .
Je vous remercie bien vouloir préciser si ces remises de principes s'appliquent dans tous les modes de gestion ou uniquement dans une gestion au forfait. Quels sont les textes de référence ? 
Merci

Des pistes : ici, là, et sans doute ailleurs.
PS : y'a un site, une fonction rechercher...

J'ai le même problème dans mon collège. Le forfait n'existe plus, la facturation s'effectue désormais au repas pris.

Pour les remises de principe, j'attends la fin du trimestre. J'edite pour chaque élève bénéficiaire de la RP, via Tu*** **lf, le nombre de repas consommés sur la période et j'applique le pourcentage .

Il semble qu'il s'agisse d'un piège à con..mptables, cette histoire, car le vénérable texte créant les remises de principe parle explicitement d'un calcul à faire sur le montant du forfait de DP. Un estimé collègue d'Espac'EPLE est sur le truc pour tenter d'arracher un arbitrage sérieux et fiable de la part de la Hiérarchie. Mais vu les montants en jeu, une partie des collègues se diront peut-être que dans le fond, c'est pas l'insécurité juridique la plus pénible à tolérer dans le métier. Un gestionnaire correct qui serait dans cette situation devrait toutefois s'assurer que son comptable est conscient de la situation, qu'il puisse prendre sa décision en connaissance de cause.

Ben piège ou pas, quand je lis ça, et notamment le §4, ça me suffit.

Winnie . Chez moi, toutes les familles s'engagent, via un petit coupon a nous restituer en début d'année, sur le nombre de jour de fréquentation au self de leur cher(s) bambins .

petitbandit a écrit:

Winnie . Chez moi, toutes les familles s'engagent, via un petit coupon a nous restituer en début d'année, sur le nombre de jour de fréquentation au self de leur cher(s) bambins .

C'est pas khon, ça !