Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Manga Chainsaw Man : où acheter le Tome 17 ...
Voir le deal
19.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 paiement d'un acompte pour un voyage scolaire

Aller en bas 
+18
El Doctus
Nat
OLRIK
L'intendant zonard
Gars du Doubs
barbule
Agathe Deblouze
V.M.B
Isaac Newton
Stoïk
breizh atao
Winnie
Fondateur
ぶる
Mad Max
MOA
Bozinchu
pepettes
22 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5
AuteurMessage
Gars du Doubs
***
***



Nombre de messages : 1754
Date d'inscription : 30/03/2006

paiement d'un acompte pour un voyage scolaire - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire   paiement d'un acompte pour un voyage scolaire - Page 5 Icon_minitimeMer 23 Nov - 20:57

Le Forgeron a écrit:
D6 a raison : une circulaire n'a aucune valeur réglementaire.

Cependant, je partage l'avis de mon très cher voisin rongeur (ou lagomorphe ?) sur la nécessité de la commission car ce n'est pas parce qu'aucun formalisme n'est prévu par les textes qu'on peut faire ce qu'on veut. En l'espèce, rien n'empêche le juge des comptes ni éventuellement le juge pénal de rechercher la conformité de la dépense avec l'objet des fonds attribués.

Ca entraîne de ma part une question : je n'ai jamais entendu parler de scandale de détournement de fonds sociaux, alors que ça me paraît beaucoup plus facile que d'autres systèmes plus alambiqués. Ca ne vous étonne pas que personne n'ait jamais essayé ? Ou ne se soit jamais fait prendre ?

d'un autre coté vu les montants c'est s'embêter pour pas grand chose
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 12769
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

paiement d'un acompte pour un voyage scolaire - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire   paiement d'un acompte pour un voyage scolaire - Page 5 Icon_minitimeMer 23 Nov - 21:10

Et je pense aussi qu'on trouve la même proportion de CE malhonnêtes que de GM, ce qui je pense veut dire un pourcentage très faible. Rendons-leur le fait que, s'ils se prennent souvent les pieds dans le tapis de la réglementation comptable, ils vont sans doute rarement jusqu'à organiser un système de détournement de fonds publics.

Par ailleurs, le faible montants des sommes pouvant être détournées, mais aussi le fait que ça ne serait même pas à leur profit explique aussi que ce soit moins tentant.
Revenir en haut Aller en bas
 
paiement d'un acompte pour un voyage scolaire
Revenir en haut 
Page 5 sur 5Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5
 Sujets similaires
-
» paiement acompte voyage scolaire
» Perte de change suite à paiement d'acompte sur voyage scolaire
» Paiement d'acompte d'un voyage en 2014 pour un voyage en 2015
» Paiement d'un acompte pour voyage SNCF
» Factures intervenants, paiement pour prestations incomplètes et acompte voyage

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: