La CT a confié la gestion de la restauration à la Mairie et a mis à disposition de la commune le self et la cuisine du collège. Les demi-pensionnaires du collège déjeunent dans le collège ainsi que les primaires et les maternelles. Ce système dérogatoire à la "gestion directe" doit s'appeler "groupement de services" ???? Une convention a été établie CT-Mairie-Collège. La Mairie reçoit une subvention de la CT égale à 60 % des frais scolaires encaissés, car c'est la Mairie qui paie tout le personnel en cuisine. Connaissez-vous des exemples de cette gestion ? Est-ce que l'on peut dire que cette délégation est totale ou bien le CE est responsable de (?)

Pour connaitre la responsabilité du CE, il suffit de lire la convention ; il doit bien en être signataire non ?