Bonjour,
Il est question, dans l'établissement dans lequel je suis depuis cette année, de changer de mode de chauffage, avec l'appui de la CT. Nous avons actuellement une citerne de gaz pour les logements, une pour la production d'eau chaude en cuisine, et du fuel pour le chauffage du collège dans son ensemble (sauf les logements). Le but est de passer au gaz pour le chauffage, avec changement de la citerne actuelle pour une plus grande. J'ai une étude réalisée par le fournisseur actuel de gaz pour le changement de la citerne et la fourniture du gaz, l'offre proposant un contrat de 9 ans ! Par ailleurs, le contrat qui nous lie actuellement avec eux a été conclu en 2010, pour une durée de 6 ans. La durée de 9 ans me paraît énorme, et je ne vois pas comment faire une mise en concurrence dans ce cas (parce que deux fournisseurs différents de gaz, ça me parait compliqué !). Je sais que mes questions pourront paraître un peu bêtes à la plupart d'entre vous, mais jusque là je ne m'étais jamais posé ce genre de question, vu que dans mon précédent établissement on était au gaz de ville.
Merci d'avance !

j'ai eu ce problème...
La CT a changé le chauffage du lycée (passage d'un chauffage fuel au chauffage gaz).
Appel d'offre de la CT et une entreprise rafle le marché installe sa chaudière et ses cuves.
Résultat je suis pieds et poings liés puisque je ne peux faire appel qu'à cette société pour faire remplir les dites cuves.
Bon cela m'arrange à moitié je m'évite un MAPA.
Quand j'ai parlé de faire jouer la concurrence, la société m'a rappelé qu'étant propriétaire des cuves, si j'attribuais le MAPA à quelqu'un d'autre il fallait faire enlever les cuves et en installer d'autres.

PS: le changement de chauffage m'arrangeait aussi puisque avant il y avait un système que je pourrais qualifier d'usine à gaz.
La chaudière fuel qui servait à chauffer mon lycée était sise au collège d'à côté.
La chaudière chauffant donc les deux établissements.
Mais comme nous en étions proprio , il appartenait au lycée de l'entretenir et nous facturions le collège au prorata de sa consommation.
C'était génial

Bozinchu a écrit:

j'ai eu ce problème...
La CT a changé le chauffage du lycée (passage d'un chauffage fuel au chauffage gaz).
Appel d'offre de la CT et une entreprise rafle le marché installe sa chaudière et ses cuves.
Résultat je suis pieds et poings liés puisque je ne peux faire appel qu'à cette société pour faire remplir les dites cuves.
Bon cela m'arrange à moitié je m'évite un MAPA.
Quand j'ai parlé de faire jouer la concurrence, la société m'a rappelé qu'étant propriétaire des cuves, si j'attribuais le MAPA à quelqu'un d'autre il fallait faire enlever les cuves et en installer d'autres.

PS: le changement de chauffage m'arrangeait aussi puisque avant il y avait un système que je pourrais qualifier d'usine à gaz.
La chaudière fuel qui servait à chauffer mon lycée était sise au collège d'à côté.
La chaudière chauffant donc les deux établissements.
Mais comme nous en étions proprio , il appartenait au lycée de l'entretenir et nous facturions le collège au prorata de sa consommation.
C'était génial

Je ne veux pas faire de l'anti corse primaire ; mais une entreprise qui installe des chaudières et des cuves tout en gardant la propriété des installations, c'est.... bizarre et .... inhabituel. Cela ressemble plus à un PPP qu'à un vrai marché. Je serais curieux de voir le contrat qui lie cette société à la collectivité et au lycée....

Si encore la CT se chargeait de tout, je pourrais m'en laver les mains et laisser faire... De mémoire, le contrat existant indique que les citernes sont en location. Donc en effet, soit je fait appel à la concurrence (rien que l'idée de rédiger un marché pareil m'angoisse !) et le fournisseur actuel retire sa citerne (et c'est en considérant que celle des logements ne sera pas concernée du tout par le changement et reste chez l'ancien fournisseur), me facture les travaux, et éventuellement une rupture de contrat avant terme, tandis que le nouveau installe sa nouvelle citerne, soit je considère que le contrat actuel me lie jusqu'à son terme et que les nouvelles installations ne sont qu'une sorte d'avenant (mais vu l'ampleur du bousin, j'ai un doute).
Bref, je suis paumée.

En ce qui me concerne, cela dépend du montant du marché, et s'il y a du P1, P2 ou P3...

Mais ne serait-ce pas la CT qui doit s'occuper de l'appel d'offres, en tant que propriétaire ?

C'est quand-même assez compliqué et technique, donc on s'adjoint la plupart du temps un bureau d'études pour nous aider ( AMO ) de la phase de définition des besoins jusqu'à l'appel d'offres ( analyse...)

Cf ici un doc du MINEFI :

http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-redaction-des-clauses-techniques-des-marches-publics-dexploitation-chauffage-avec-ou-sans-

Avant de poster j'avais fait une petite recherche sur le forum, mais je ne sais même pas ce que c'est que P1, P2 etc... Quant à ton lien, désolée mais il ne marche pas...

Atasta a écrit:

Avant de poster j'avais fait une petite recherche sur le forum, mais je ne sais même pas ce que c'est que P1, P2 etc... Quant à ton lien, désolée mais il ne marche pas...

P1 P2 & P3 où P est le calibre d'un Parasol théorique à surface constante (P comme Parasol), calibre qui tient compte de son pouvoir calorifique, lui-même fonction de l'exposition et de la latitude et de la qualité du textile capteur.

Poporc actuellement absent du forum est un spécialiste des P1 P2 & P3. Surtout du P3.

P1 c'est l'équivalent de

P3 c'est au moins ceci :



Bref qui va se faire tirer les zoreilles.

Ah bon ? Heu alors il faut aller là :

http://www.economie.gouv.fr/daj/guides-et-recommandations-des-gem-et-autres-publications



Et chercher le guide GEM intitulé : "Chauffage et climatisation"


L’exploitation d’installations de chauffage comprend tout ou partie des prestations suivantes :

- fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1) ;

- conduite de l’installation et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2) ;

- gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).

bonjour,

pour faire simple :

P1, P2, P3 voir P4 sont les formules de contrat et d'options des contrats.

P2 est le contrat minimum (Main d’œuvre, conduite, petit entretien..)
P3 Entretien lourd dit "garantie totale" (qui n'a rien de totale soit dit en passant...)
P1 c'est le contrat de fourniture du combustible.

Le lien marche très bien pour moi... Bon courage

Bon, j'ai rencontré à l'instant le commercial de la société (sont vachement disponibles !) qui nous fournit le gaz à l'heure actuelle et j'ai quelques explications supplémentaires.
Ce fournisseur a proposé deux solutions à la CT : 1) La CT prend en charge le changement de citerne, de brûleurs, etc... et nous, on est obligé d'acheter le gaz chez ce fournisseur vu que la citerne reste sa propriété. 2) Le fournisseur prend lui-même en charge le changement de citerne et de tout ce qui s'ensuit, d'où le contrat sur 9 ans pour amortir leurs investissements (de l'ordre de 13000 € HT). Accessoirement, ils facturent aussi la tonne de gaz un poil plus cher.
La CT conseille fortement la deuxième solution, vu que ça leur évite l'investissement. Mais comme je connais un peu la personne qui se charge de ça, ça m'étonnerait qu'il nous conseille une solution qui ne serait pas avantageuse.
En résumé, soit je ne me pose pas de question et on signe (peut-être en toute illégalité), soit je m'en pose et je ne vois pas quel prestataire nous ferait de tels travaux sans nous le faire payer aussi. Sans compter les frais occasionnés par la résiliation du contrat actuel qui court encore pour 6 ans. Des avis éclairés ?

Ah oui, pour les histoires de P1, P2 etc, j'ai un peu compris mais je crois que nous ne sommes concernés que par la partie P1 "fourniture du combustible", la CT se charge de l'entretien des installations par leur propre personnel.

Atasta a écrit:

.
Ce fournisseur a proposé deux solutions à la CT.

Et les autres ? Car je suppose qu'il y a eu un marché public. De plus si je comprend bien la seconde solution, la CT vous fait payer une location pour un marché fait par elle et un investissement qui normalement reléve de sa responsabilité ; et sans possibilité de mettre en concurrence pour le prix du gaz ?

Je ne sais pas trop ; mais comme ça, vu de loin, ça me rapelle ces collectivité ou rectorats qui savent très bien que la législation ne leur permet pas de faire certaines choses et qui par conséquent les font faire par les EPLE. A ces dernières de supporter les risques juridiques.

Merci pour ce point de vue, N@n@rd, plus ça va plus je pense la même chose. Pas de marché à ma connaissance... Le commercial m'a même affirmé que l'opération ne nécessitait pas de mise en concurrence puisque le montant en jeu est inférieur à 90000 € par an . Enfin, j'ai quand même l'impression d'être un peu coincée, avec le précédent contrat signé pour 6 ans, non ?

Un CE qui signerait un tel contrat de location et fourniture alors qu'on est largement au-delà du seuil des marchés formalisés (je rappelle qu'on doit retenir le coût global pour la durée totale du contrat) prendrait un gros risque (personnel et pour son établissement). D'ailleurs le comptable aussi puisqu'il devrait normalement exiger les documents prévus par le décret de 2007 pour un marché au delà des 193 000 € HT. Bref c'est une variante de la "roulette bordelaise" ; moi je joue pas à ça.

Je ne connais pas ta situation, mais moi j'attendrai 2016 pour faire l'opération ou laisserait la CT assumer ses responsabilités.

Par ailleurs je connais au minimum deux fournisseurs (nationaux) suceptibles de candidater à un tel marché.

Merci d'être aussi disponible, N@n@rd, ça fait chaud au cœur de savoir qu'on est pas seul devant sa CT dans ces situations ! Bon, j'ai plus qu'à jouer l'empêcheuse de tourner en rond... Qu'est-ce qu'on perd comme temps et comme énergie à se battre avec des trucs qui devraient être simples !

Atasta a écrit:

Il est question, dans l'établissement dans lequel je suis depuis cette année, de changer de mode de chauffage, avec l'appui de la CT.

Missions de la CT, concerne le P3.

On est vraiment dans un cas typique où la collectivité ne fait pas son travail. Si j'étais dans une situation pareille, voici une partie des choses que je pense que je serais tenté de faire :

- s'assurer auprès des politiques qu'ils sont bien au courant de la situation, et que ce n'est pas une initiative des fonctionnaires territoriaux (à faire conjointement avec le CE, bien entendu, voire avec le rectorat derrière soi)
- et si vraiment on ne peut pas y couper, refuser tout net tout "arrangement" par contrat interminable, et exiger que l'établissement ou la CT achète les cuves en pleine propriété : pouvoir maîtriser des marchés pendant 10 ans mérite bien un effort. De toutes manières, l'appel d'offres formel toutes options qu'exigerait un contrat de 9 ans est hors de portée du gestionnaire moyen, voire du gestionnaire moyen-plus
- quitte à faire des investissements, rechercher activement toute possibilité d'investir dans une technologie écolo, solaire, co-génération, etc.