Bonjour,

  Je souhaiterai savoir si des collègues font payer aux élèves des frais de photocopies en début d'année ? A moins que vous ne leur imposiez des quotas comme les professeurs ? Si c'est la première solution, comment réussir à faire passer de tels frais au CA ?

J'ai réglé le problème...pas de photocopie pour les élèves
Si un fainéant veux photocopier le cours qu'il a loupé lors de sa grippe, il va à la librairie du coin.
Le FSE a aussi une photocopieuse pour les élèves ...
Mais (normalement) pas de photocopie sur le parc administratif ou pédagogique.

Pareil !

Pas de photocopie !

circulez, ya rien à voir.

Idem chez moi.
Les seules que je tolère sont pour les PJ des dossiers de bourses des demi-pensionnaires (et c'est juste parce que je préfère avoir un dossier complet rapidement qu'une créance jamais payée par inconscience des parents!).

Invité78 a écrit:

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si des collègues font payer aux élèves des frais de photocopies en début d'année ? A moins que vous ne leur imposiez des quotas comme les professeurs ? Si c'est la première solution, comment réussir à faire passer de tels frais au CA ?

Faire payer des photocopies en début d'année ; donc au forfait, sans justification d'une consommation réelle, est illégal.

On peut seulement facturer au cas par cas des photocopies selon un tarif voté par le CA qui peut être élevé pour éviter les abus et seulement pour des motifs valables (on peut faire payer des photocopies pour rattraper un cours ; mais pas faire payer des photocopies pour un cours pour tous les élèves).

Interdiction de faire payer un forfait en début d'année aux élèves, selon le principe de gratuité de l'enseignement.
Idem pour les étudiants, on trouve cette question abordée sur la DAF :
Une délibération du CA fixant une contribution financière aux frais de reprographie pour des élèves de BTS est-elle recevable ?
Réponse du 31/01/2008 : L'article L 132-2 du code de l'éducation dispose que : "L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré." En conséquence, une délibération du CA fixant des droits d'inscription obligatoires applicables aux élèves de BTS serait contraire aux dispositions de l'article susvisé du code et au principe de gratuité prévu pour l'enseignement du second degré.
(damned, grilled by the Boss)

Après, un paiement à l'unité, avec un tarif voté en CA, pour les élèves qui demandent à photocopier des choses, pourquoi pas. Mais il faut avoir le temps pour gérer cela. Soit on met un copieur à disposition des élèves avec un monnayeur ou un système de cartes, soit on s'amuse à dire oui au coup par coup à l'intendance. Sans façon pour moi. Z'ont qu'à aller à Copyarnac.

Comme on est un petit bahut, on vend des cartes photocopieurs à l'intendance. Une photocopieuse à dispo au CDI pour les élèves qui payent selon le tarif voté en CA.

chez moi, c'est les braves assistants d'éducation qui font les photocopies pour les élèves absents...qui n'ont plus qu'à coller la dite copie dans leur cahier ou classeur...celà convient aux professeurs!
et même les collès qui sont supposés rattraper leurs cours utilisent les copies...

Idem, pas de photocopies pour les élèves, et pour "TOUS" COMME LES RESTE!!!

Chez nous, c'est la vie scolaire qui fait des photocopies pour les élèves. Quelque fois, c'est le secrétariat du principal.

J'avoue n'avoir jamais pensé à faire payer pour ce service. En même temps, dans ce cas, il faudrait que l'intendance s'en charge : encore du boulot.

Exactement pareil que chez Communard.
Parfois, s'il arrive qu'un malchanceux tombe sur moi et qu'il n'y a que quelques lignes à photocopier, je le renvoie avec prière de recopier manuellement. Et l'on s'étonne qu'ils ne sachent plus écrire.......

Winnie a écrit:

Interdiction de faire payer un forfait en début d'année aux élèves, selon le principe de gratuité de l'enseignement.
Idem pour les étudiants, on trouve cette question abordée sur la DAF :
Une délibération du CA fixant une contribution financière aux frais de reprographie pour des élèves de BTS est-elle recevable ?
Réponse du 31/01/2008 : L'article L 132-2 du code de l'éducation dispose que : "L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré." En conséquence, une délibération du CA fixant des droits d'inscription obligatoires applicables aux élèves de BTS serait contraire aux dispositions de l'article susvisé du code et au principe de gratuité prévu pour l'enseignement du second degré.
(damned, grilled by the Boss)

Après, un paiement à l'unité, avec un tarif voté en CA, pour les élèves qui demandent à photocopier des choses, pourquoi pas. Mais il faut avoir le temps pour gérer cela. Soit on met un copieur à disposition des élèves avec un monnayeur ou un système de cartes, soit on s'amuse à dire oui au coup par coup à l'intendance. Sans façon pour moi. Z'ont qu'à aller à Copyarnac.

Je reprends à mon compte une remarque - cf. dernier paragraphe de ce commentaire désabusé, là - car je connais un rectorat qui ne trouve rien à redire à ce qu'élèves de BTS par décision de C.A. ( C.A. où sont très fortement représentés les profs de BTS et autres post-Bac, mais ceci est une autre histoire) aient eu à acquitter jusqu'à 50 euros de frais d'inscription, frais qui, chacun savait, et ne s'en offusquait que mollement pour le principe, étaient destiné à compenser en partie les frais de photocopies dont les mêmes profs - misérabilistes en début de CA, très compréhensifs en fin de CA - étaient à l'origine.

Pas forcément par plaisir ou par confort, pas le genre des profs à critiquer tout bouquin qu'ils n'aient pas écrit, hein ! simplement les documents dans leurs spécialités nouvelles (les cranes d'oeufs du ministère adorent changer les programmes sans se soucier si l'intendance suit, n'est-ce pas ?) étaient inexistants et ils se devaient de bâtir une “bibliothèque de référence”.

Jamais, au grand jamais, au rectorat, il n'y a eu la moindre objection à ce que l'EPLE soit dans l'illégalité, année après années. Mais est-ce que cet EPLE s'est bien assuré que ses C.R. de CA n'étaient pas lus avec légèreté et paraphés et à d'autres moments que le vendredi après-midi ? Non. Ce fut la faute de l'EPLE dès la première fois.

Bref .

La pratique de la perception de frais forfaitaires pour les copies pédago est illégale et c'est connu depuis une éternité : au risque d'abîmer encore un peu plus mon très relatif anonymat, j'étais élève dans un établissement où le bureau du FSE s'est retrouvé comptable de fait devant la CRC pour avoir organisé ce que déjà l'établissement savait ne pas avoir le droit de faire !

Il reste quatre solutions :
- zéro copie et un tarif en CA de 0,50 € la copie pour apprendre à vivre à celui qui se serait servi
- des copies au coup par coup quand un adulte compatissant veut bien s'y coller, et un tarif en CA de 0,10 € la copie pour apprendre à vivre à celui qui se serait servi, quand c'est demandé poliment il arrive qu'on ait fait deux copies pour ce montant-là
- un monnayeur sur une machine plus ou moins en libre accès (en général au CDI)
- la même chose mais en utilisant les cartes de contrôle d'accès de la DP/cartes de lycéens