Voyage et subvention

Toujours perplexe

Un doute me taraude , je reprends des dossiers voyages et je tombe sur la procédure suivante :

Des communes subventionnent des voyages pour leurs administrés...
Mais dans le budget initial du voyage , cette subvention n'est pas prise en compte.
Le GM s'aperçoit alors de la boulette et demande une aide pour les familles qui ont déjà payé.
 

Résultat et procédure suivie chez moi :

Un OR au N3 7444 pour le montant des aides , un mandat au N3 65788 par lequel on rembourse les familles qui ont déjà payé leurs écot. Le tout pour équilibrer le N3.

J'imagine qu'il faut un vote au CA pour valider le tout ?

D'autre part que se passerait-il si la DM de niveau 2 n'était pas ouverte N3 7444/N3 65788 ? D'avance merci.

Perso, je n'aurai pas touché au recettes déjà faites, mais encaissé au 4664, une ligne par famille concernée et remboursement puisque cette aide, comme n'importe quelle aide de Comité d'entreprise, est nominative.

Perplexe a écrit:

Des communes subventionnent des voyages pour leurs administrés...
Mais dans le budget initial du voyage , cette subvention n'est pas prise en compte.
Le GM s'aperçoit alors de la boulette et demande une aide pour les familles qui ont déjà payé.

Comme dit Spritz, ce n'était pas une boulette car il ne s'agit pas d'une subvention mais d'un paiement pour le compte (à la place) de la famille (comme un oncle, une tata ou une association qui ferait le chéque à la place de la famille).

Wouahou!!!! Je viens de vivre le plus beau moment de ces dix dernières années!! Merci Nanard!

L'aide n'est pas nominative , la subvention précise que c'est pour les administrés de la commune de ... qu'une aide de 3 francs 6 sous sera accordée....d'où ma perplexité ?

Perplexe a écrit:

Un OR au N3 7444 pour le montant des aides , un mandat au N3 65788 par lequel on rembourse les familles qui ont déjà payé leurs écot. Le tout pour équilibrer le N3..

Il n'y a pas lieu de rembourser les familles par un mandatement. Il fallait diminuer l'OR de la participations des familles (AOR au N3 7067) pour équilibrer le budget puis les rembourser par ordre de paiement.

[quote=Spritz]Perso, je n'aurai pas touché au recettes déjà faites[/quote]
[quote=Russule]Il fallait diminuer l'OR de la participations des familles (AOR au N3 7067)[/quote]

Je suis vraiment perplexe

La participation des familles n'a pas changé, qu'elle soit payée par l'un ou l'autre, donc on ne touche pas à l'OR. Excédent de versement constaté, qui revient aux familles de la commune. Tu dois bien savoir à qui cette aide est accordée, enfin plus précisément que "les administrés de la commune" ?

PS: remboursement par OP

Perplexe a écrit:

L'aide n'est pas nominative , la subvention précise que c'est pour les administrés de la commune de ... qu'une aide de 3 francs 6 sous sera accordée....d'où ma perplexité ?

Cela ne change rien. Vous devez soit trouver vous même les dits-administrés, soit demander la liste aux mairies.

Une subvention n'est pas attribuée pour Pierre, Paul ou André ; mais pour un voyage sans distinction des bénéficiaires. Sinon cela conduit à avoir plusieurs tarifs en fonction du domicile de l'élève ; ce qui est interdit.

Depuis mon arrivée, j'ai mis fin au système en indiquant aux mairies que je ne leur servais pas de boite aux lettres et qu'il leur appartenait d'aider directement leurs administrés ; ou alors de me verser l'argent dés la mise en recouvrement auprés des familles avec une liste pour que j'impute directement l'argent à la créance de la famille concernée.

Spritz a écrit:

La participation des familles n'a pas changé, qu'elle soit payée par l'un ou l'autre, donc on ne touche pas à l'OR. Excédent de versement constaté, qui revient aux familles de la commune. Tu dois bien savoir à qui cette aide est accordée, enfin plus précisément que "les administrés de la commune" ?

PS: remboursement par OP

Effectivement c'est la bonne procédure. Autant pour moi.

Un grand merci à vous tous