CONTRAT DE VOYAGE SCOLAIRE: LA MENTION DE 3 ACCOMPAGNATEURS PRIS A NOTRE CHARGE SUFFIT ELLE A NOUS METTRE EN REGLE AVEC LA LEGISLATION EN MATIERE DE NON PRISE EN CHARGE PAR LES FAMILLES DU COUT DES ACCOMPAGNATEURS?

Le plus simple pour moi est de demander une facture à l'organisme de voyage indiquant le prix par élève et celui par accompagnateur. Pas de risque de confusion
Généralement les organismes de voyages acceptent de la faire sinon je vais voir ailleur

quoiqu'il y ait marqué sur la facturation cela reste du bidonnage. Pour moi ces gratuités sont à répercuter sur le cout élèves et l'établissement doit trouver un financement pour la part accompagnateur.

Oui mais quand je demande que la facture soit scindée entre élèves et accompagnateurs, je ne fais pas payer la partie accompagnateurs par les élèves............................
Mais cela dit va falloir négocier sec avec la CT pour qu'elle prenne en charge le coût pour les accompagnateurs sinon prélèvement sur fond de réserve........
je sais c'est un gros débat mais je ne prétend pas apporter la meilleur des solution :a28:

je demande au voyagiste d'attester dans le contrat qu'il obtient lui même ces gratuites de ses propres fournisseurs sinon financement établissement. jusqu'à présent je n'ai obtenu cette attestation que pour des voyages en italie

gestionnairentoc a écrit:

je demande au voyagiste d'attester dans le contrat qu'il obtient lui même ces gratuites de ses propres fournisseurs sinon financement établissement. jusqu'à présent je n'ai obtenu cette attestation que pour des voyages en italie

Pour moi cela n'a aucune valeur, cette gratuité devant profiter aussi aux familles.

tu as surement raison et ca fait un moment que je me suis pas repenche sur cette question, mais il me semble que mon raisonnement tenait au fait que la teneur des textes etait que le surcoût généré par le voyage des accompagnateurs ne devait pas être supporté par les familles plutot que la gratuité eventuelle devant étre répartie entre les participants. il est possible que le texte en question ait été simplement une note rectorale ou de l'IA.

J'ai trouvé sur le site de N@n@rd une réponse ministérielle qui m'a fait pleurer, j'ai tenté une "exploitation" du document :

http://parknewchoir.free.fr/SPIP/article.php3?id_article=229