question instruction dossiers bourses de collège

Bonjour cher(e)s,

N'ayant jamais traîté de demandes de bourses auparavant, je me permets de vous soumettre diverses questions concernant l'instruction des dossiers de demande de bourse de collège.

- dans l'imprimé de demande de bourse de collège, rubrique "déclaration sur l'honneur", il est demandé à la personne qu'atteste qu'elle est mariée, célibataire ou veuve. Mais qu'en est-il des cas où il s'agit de concubins ou pacsés? Comment peut-on le savoir?

- lorsqu'on n'a qu'un seul avis d'imposition (pour une seule personne) sur lequel figure la totalité du nombre d'enfants à charge, doit-on également demander le second avis d'imposition en cas de personnes mariées, pacsées ou concubines?

Je vous remercie.

Esther

Aucun gentil collègue ne souhaite me répondre?

Moi, j'ai plein de qualités mais je ne suis pas gentil. Désolé.

Chére Esther, il arrive qu'entre 12 h 30 et 13 h 30 un certain nombre de collègues des collèges déjeunent. Je sais, c'est mal, mais c'est comme ça. Seuls les gestionnaires de lycées font des journées non stop de 6 h00 à 20 h00 (sauf l'IZ qui va jusqu'à 22h00).

J'avoue ne pas me prendre la tête plus que ça. Je présume que la famille est honnête. En cas de doute, je fais avec les quelques moyens mis à ma disposition (sconet principalement) pour savoir d'où peuvent provenir les revenus du foyer (1 ou 2 personnes). Et, je doute souvent.
Après, si quelqu'un qui a 3 gamins vit en concubinage sans nous le dire, je ne vais pas faire une enquête de voisinage.
Je m'en tiens aux informations que l'établissement détient officiellement et c'est tout.

Merci à communard pour sa réponse.
Mais ce qui me pose problème, c'est que sur l'imprimé de demande de bourse, il n'est pas demandé si la personne est pacsée ou en concubinage. Comment savoir?
Et lorsqu'elle est mariée et qu'elle ne fournit qu'un seul avis d'imposition sur lequel figure la totalité des enfants à charge, doit-on demander l'avis d'imposition et tenir compte des revenus du conjoint?

Je vous remercie.

Esther

Chez vous, ce nest pas le secrétariat du Principal qui s'occupe de la réception des dossiers de bourses ???????????????

ROBIN a écrit:

Chez vous, ce nest pas le secrétariat du Principal qui s'occupe de la réception des dossiers de bourses ???????????????

J'allais poser la même question.

Esther a écrit:

Mais ce qui me pose problème, c'est que sur l'imprimé de demande de bourse, il n'est pas demandé si la personne est pacsée ou en concubinage. Comment savoir? Esther

Mon académie nous a fourni cette année un document à faire remplir par les familles, en plus du dossier de bourses officiel, qui renseigne sur tous ces points.
Je mets un lien si ça marche : Declaration_de_situation_de_famille.doc

Esther a écrit:

Et lorsqu'elle est mariée et qu'elle ne fournit qu'un seul avis d'imposition sur lequel figure la totalité des enfants à charge, doit-on demander l'avis d'imposition et tenir compte des revenus du conjoint?

Il me semble que les couples mariés ont toujours des déclarations communes, donc un seul avis. Mais je peux me tromper.

Bon courage Esther !

ROBIN a écrit:

Chez vous, ce nest pas le secrétariat du Principal qui s'occupe de la réception des dossiers de bourses ???????????????

Non si on veut que ce soit bien fait.

Isaac Newton a écrit:

Moi, j'ai plein de qualités mais je ne suis pas gentil. Désolé.

Moi, c'est le contraire...

Esther a écrit:

dans l'imprimé de demande de bourse de collège, rubrique "déclaration sur l'honneur", il est demandé à la personne qu'atteste qu'elle est mariée, célibataire ou veuve. Mais qu'en est-il des cas où il s'agit de concubins ou pacsés? Comment peut-on le savoir?

Marié ou pacsé, pour l'administration, c'est pareil.

Esther a écrit:

lorsqu'on n'a qu'un seul avis d'imposition (pour une seule personne) sur lequel figure la totalité du nombre d'enfants à charge, doit-on également demander le second avis d'imposition en cas de personnes mariées, pacsées ou concubines?

Russule a écrit:

Il me semble que les couples mariés ont toujours des déclarations communes, donc un seul avis. Mais je peux me tromper.

Je pense que c'est toujours vrai. Et les personnes pacsées ont aussi une imposition commune. Pour les autres, rien à demander, me semble-t-il, sauf si les règles ont changé : c'était à une époque la notion de foyer fiscal qui était prise en compte.

Bonjour,

Si personne déclare vivre seule, il faut que dans la case cas particulier prés situation familiale il y est un T, si pas T et vit seule, la personne doit aller au centre des impôts modifier ils ont l'habitude.
Sinon demander les 2 avis d'imposition du foyer et cumuler les enfants.

M marié
C célibataire T nécessaire si vit seul
D divorcé idem
V veuf pas besoin T
O pacsé

C'est laborieux mais nos services IA ne rigolent pas avec le truc

Maljuna Kris a écrit:

ROBIN a écrit:

Chez vous, ce nest pas le secrétariat du Principal qui s'occupe de la réception des dossiers de bourses ???????????????

J'allais poser la même question.

Russule a écrit:

Non si on veut que ce soit bien fait.

Pareil que Russule ; je souhaite maîtriser l'ensemble du processus et ne pas avoir à courrir derrière des documents manquants. En receptionnant tout à l'Intendance, je sais que tous les dossiers seront complets, qu'ils ne se perdront pas entre 2 bureaux et que l'on peut saisir toutes les données au fur et à mesure...

Finalement, je n'ai pas eu de réponses claires à mes questions mais je vous remercie.
Winnie, il me semble qu'on peut être pacsé ou marié et faire des déclarations d'impôts séparées.
Si je suis Cat27, il faut donc te nir compte des lettres sur les avis d'imposition pour connaître la situation familiale de la personne?
Vous êtes d'accord chers autres collègues?

Les déclarations séparées existent bien, tu as raison.

Les cas de déclarations distinctes

Remplissent des déclarations distinctes :
les personnes vivant en union libre
les époux mariés sous le régime de la séparation des biens et qui ne vivent pas ensemble
les époux séparés non divorcés, s’ils disposent de revenus distincts et ne vivent pas ensemble
A titre facultatif, les enfants célibataires, mineurs au 1er janvier de l'année d’imposition, peuvent être imposés en leur nom, s’ils ont des revenus personnels. Dans ce cas, les parents doivent joindre une demande à leur déclaration de revenus.
Source


Enfin ça reste anecdotique.

Oui pas toujours facile effectivement. Je préfère moi aussi assurer tout le processus de suivi et contrôler chaque dossier à l'intendance mais plutôt pour être sure que personne ne passe à côté d'une bourse...déductible de la DP.
Les couples mariés ou pacsés ont des déclarations communes sauf l'année du mariage et celle du divorce (jusqu'à la déclaration 2011, revenus 2010). Pour 2012 une seule déclaration (commune pour les mariés, séparée pour les divorcés de l'année). En général tous les enfants sont regroupés dessus (mention particulière pour la garde partagée que je ne maitrise pas).
Le pb se pose effectivement pour tous les autres (et ils sont nombreux). Une première indication, le nom de l'enfant, qui s'il est différent peut sous entendre un autre revenu (pas toujours). La 2ème effectivement "sconet" avec vérification d'une adresse commune. Cette année deux frères étaient chacun sur une déclaration père et mère. Pour compter les deux enfants il fallait réunir les deux revenus, ce que nous n'avions pas fait l'an passé avec un seul enfant scolarisé. Une année j'ai eu la déclaration (à zéro mais avec un enfant) du grand frère (même prénom). A la date de naissance du déclarant j'ai trouvé qu'il y avait un truc pas normal...En cas de gros doute tu peux aussi demander une attestation CAF (demandée maintenant pour les bourses de lycée) qui reprend la composition du foyer.Mais j'avoue ne pas toujours trop me prendre la tête avec ça. Au final 98% de nos familles sont honnêtes quand même et nous ne sommes pas des flics, surtout pour au max 120€ par trimestre et par enfant. Bon courage

Bonjour à tous





J'ai une question concernant les bourses. J'ai utilisé la fonction recherche mais sur le sujet, les posts sont particulièrement nombreux.



J'ai un dossier de bourse où la personne déclare 4 enfants dont un est en garde alternée.



Que dois je inscrire sur sconet pour le nombre d'enfants?





Merci de vos réponses.

bonjour
l'IA chez nous a répondu de la façon suivante:
en cas de résidence alternée, si aucune pension alimentaire n'est versée, demander l'avis d'imposition des deux parents
Si une pension alimentaire est versée, ne demander que l'avis de celui qui la reçoit.
bon courage