Bonjour,
voici ma situation je suis ADAENES adjoint de l'AC, j'entame ma 2ème année sur le poste et jusqu'à présent je ne suis pas logée car le logement est occupé par un SAENES; cependant il part à la retraite à la rentrée prochaine; le logement sera vacant mais s'il ne se passe rien, il sera tjs proposé à un SAENES.
Cependant je suis intéressé par le logement en NAS étant donné que je fais 120kms par jour pour venir travailler, que j'ai demandé un 80% pour cette raison (pour profiter aussi de mon BB), que j'ai déjà un crédit sur mon appartement, ce qui fait que je me vois mal prendre un autre logement 'à loyer'. De plus les collègues dans mon cas, non gestionnaire adjoint de l'AC sont généralement logés...
Je voulais donc savoir si on pouvait transformer le logement du SAENES en logement pour attaché?sur quelle base légale? il me faudrait qqchose de solide car un SAENES dans l'éts logé avec COP s'est positionné sur le futur poste vacant pour bénéficier du futur logement en NAS!
Etant donné que ma potentielle mutation semble être un doux rêve bien lointain, je ne me vois pas faire les trajets ad vitam eternam;
voila vous savez tout!si vous avez des idées...je suis preneuse!car pour moi tout cela est bien flou! Je sais aussi qu'être logé ce n'est pas la panassé...

Tout dépend de la volonté du Chef d'établissement. Il doit faire voter une proposition d'affectation des logements de fonction par le CA. Ensuite la CT suit ou pas.

D'accord, il n'y a pas forcément de priorité pour les A?car chez nous on a les 2 CPE, les 2 Pro et jusque là 0 A de l'intendance (c'est vrai le collègue AC ne veut pas loger!)

Que dit l'arrêté d'attribution de la CT pour le logement :

"SAENES d'intendance" ou "personnel d'intendance" ?



La réponse varie qq peu en fonction de ce point; mais elle reste simple (j'y reviendrai).

sur l'arrêté il est précisé 'SAENES' c'est tout!

C'est étonnant. Une NAS n'est pas accordée à un grade mais à une fonction.

Je te réponds ce soir.

Si je compte les 2 CPE, les 2 Pro, l'AC en déro et la SAENES, je compte au moins 6 logements dans cet établissement. Il faut déjà se référer au Code du domaine de l'Etat, articles R92 à R104 et A93-1 à A93-8, mais mis à part l'article R94, je le trouve trop flou (en même temps, ça fait vraiment beaucoup de kilomètres et ça pourrait se défendre). Il y a aussi le Code de l'éducation article R216-5 et R216-6 pour connaître le nombre de NAS Etat de l'établissement. Quant à la circulaire 70-495 du 28 décembre 1970 qui fixait un ordre d'attribution entre les personnels d'Etat selon le nombre de logements, elle est abrogée depuis la circulaire 2009-185 du 7 décembre 2009. C'est donc bien au CE de proposer au CA puis de soumettre à la CT. Mais il ne sait peut-être pas que la circulaire a été abrogée . Elle disait qu'il fallait loger en priorité le CE, l'adjoint et le gestionnaire, puis un fonctionnaire d'intendance et un fonctionnaire de direction et éducation à tour de rôle. Ce qui donnait l'attaché d'intendance avant le CPE 1 et la SAENES avant le CPE 2. Voir et argumenter.

@ D6. : magnifique, je t'embauche ! Je double tes primes, tu auras une Audi A 4 de fonction + fromage ET dessert au restaurant administratif.

Je signe où et quand? Et puis attention, que du fromage au lait cru qui a du goût et qui pue.

el Nino a écrit:

Je voulais donc savoir si on pouvait transformer le logement du SAENES en logement pour attaché?sur quelle base légale?

Le CA peut décider de réaffecter le logement. Ca reste dans la même catégorie de personnels.

el Nino a écrit:

....ce n'est pas la panassé...

Grincheux !

Russule a écrit:

Grincheux !

Grincheut.

Russule a écrit:

Le CA peut décider de réaffecter le logement. Ca reste dans la même catégorie de personnels.

Je dirais plutôt que cela reste de la compétence de la CT.

LOL, on a sempiternellement le même débat.

merci pour toutes vos réponses!je vais faire ma demande au CE et on verra bien ce qu'il en ressortira!effectivement la CT donnera son avis mais je ne crois pas qu'elle aille à l'encontre de l'avis du CA??ce qui est sûr c'est que je ne me ferais pas que de amis parmi mes futurs voisins...
" ce n'est pas la panassé" je ne crache pas dans la soupe mais c'est vrai que quand on voit l'tétat de certains logements...et que la CT ne veut même pas donner un coup de pinceau!!vous devez en connaître un rayon!!

el Nino a écrit:

effectivement la CT donnera son avis mais je ne crois pas qu'elle aille à l'encontre de l'avis du CA??

Non, en effet, sauf cas très particulier la CT suit la répartition du CE validée par le CA.

el Nino a écrit:

sur l'arrêté il est précisé 'SAENES' c'est tout!

On pourrait à mon sens ne pas repasser en CA. Le logement est attribué à un personnel administratif et effectivement SAENES et un grade et non une fonction. Catégorie A ou B la "fonction" ouverte pour la NAS ne change pas.

Sinon on peut demander l'avis du CA pour que le logement attribué précedemment à la fonction de "secrétaire" soit à l'avenir attribué à "personnel d'intendance non gestionnaire". Il est inutile de préciser le grade pas plus que le nom. L'avis du CA porte sur une fonction, l'arrêté de la CT aussi. Aprés le nom du titulaire dépend du CE dans la mesure - et c'est le point important - ou il définit si le poste est logé ou non. Dans les fiches de mutation et les renseignements donnés sur le poste figure la notion "poste logé" ou "non logé" ; et c'est ce qui compte.

Il faut donc que le poste de SAENES qui va devenir vaccant soit étiquetté "non logé" pour que le logement puisse être attribué à l'ADAENES. Ce choix appartient au CE.

N@n@rd a écrit:

el Nino a écrit:

sur l'arrêté il est précisé 'SAENES' c'est tout!

On pourrait à mon sens ne pas repasser en CA. Le logement est attribué à un personnel administratif et effectivement SAENES et un grade et non une fonction. Catégorie A ou B la "fonction" ouverte pour la NAS ne change pas.

Sinon on peut demander l'avis du CA pour que le logement attribué précedemment à la fonction de "secrétaire" soit à l'avenir attribué à "personnel d'intendance non gestionnaire". Il est inutile de préciser le grade pas plus que le nom. L'avis du CA porte sur une fonction, l'arrêté de la CT aussi. Aprés le nom du titulaire dépend du CE dans la mesure - et c'est le point important - ou il définit si le poste est logé ou non. Dans les fiches de mutation et les renseignements donnés sur le poste figure la notion "poste logé" ou "non logé" ; et c'est ce qui compte.

Il faut donc que le poste de SAENES qui va devenir vaccant soit étiquetté "non logé" pour que le logement puisse être attribué à l'ADAENES. Ce choix appartient au CE.

La remise en règle des documents concernant l'attribution des logements est effectivement indispensable. Encore une fois, les logements sont attribués en raison des fonctions des personnels, ce sont donc bien les fonctions qui déterminent si un poste est logé en NAS ou pas. Toutefois, je suis dubitatif sur la valeur des renseignements fournis lors des demandes de mutation et qui indiqueraient que le poste est logé. J'ai souvenir de personnes ayant eu la désagréable surprise de constater que la consistance du logement "in real life" n'était pas la même que celle indiquée quand il n'y avait pas purement et simplement disparition du logement, attribué à quelqu'un d'autre selon des procédures pas toujours très nettes.

On s'éloigne un peu du sujet mais je me demande si une description erronée dans une telle fiche pourrait donner lieu à contestation avec des chances sérieuses.