je vous explique, j'ai une OEA qui "travaille" au collège depuis septembre 2005, mais voila depuis le 21 novembre 2005 c'est congés maladie sur congés maladie + congé maternité bref si elle a travaillé 2 mois sur l'année 2005/2006 c'est déjà bien.
mais normalement l'OEA revient le 9 janvier 2007 et demande une récupération de ses congés.
J'ai calculé il y a 39 jours qu'elle pourrait récuperer cependant des collègues m'ont dit que ces jours ne peuvent être récuperer que dans l'année civile (ici 2006) or l'agent est encore en congé maternité jusqu'au 9 janvier 2007. donc si j'ai bien compris elle ne pourra pas récuperer ses jours...

Enfin j'essaye de trouver les textes relatifs au fait que la récupération ne peut se faire que sur l'année civile mais je ne les trouve pas (je dois m'y prendre trés mal).

si quelqu'un aurait l'amabilité de m'aider ce serait trés gentil.
merci d'avance.

Je ne savais pas cette notion d'année civile pour un congé maternité.

c'est un réprésentant syndical TOS (CGT) qui m'a donné l'info. la source est donc sérieuse.

Je ne met pas en dout mais les congés maternité style 3 ème enfant sont relativement long, alors récupérer sur l'année civile !

les multiples circulaires sur l'ARTT ont rappelé le mode de récup et
report de congés non pris : en gros : récup dans le cadre de l'année
civile sur la base de 7 h par jour, calendrier arrêté en concert avec
le chef de service et en fonction des nécessités du service. Report sur
l'année civile suivante ^possible AVEC accord du chef de service, dans
la limite de 22 jours pris AVANT le 31 mars suivant.

Si refus du chef de service, les jours de congés non pris sont reversés
au compte éparge temps (???) dans la limite de 22 jours par an.

il y a un petit NB que j'aime : dans tous les cas, la récup ou le
report ne peut avoir pour effet l'octroi d'un nombre de jours de congés
supérieur aux droits à congés annuels de l'agent pour la période
considérée (?????)

S'agissant d'un OEA, demande donc à la CT qu'elle est leur mode de récup.

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/recupcongmal.pdf